Les départements et communes touchés par la baisse des frais de notaire

Les particuliers et les professionnels de l'immobilier ne sont pas les seuls grands perdants de la crise immobilière. En effet, ces turbulences frappent également de plein fouet les communes et départements français. Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), plus simplement appelés « frais de notaire », ont drastiquement chuté en même temps que le nombre de transactions immobilières qui font partie des principales sources de revenus des collectivités locales. Selon le média Capital, sur les 7,3% de frais sur le prix du bien versés aux notaires, 5,8% terminent dans les caisses des départements qui en sont les premiers bénéficiaires. De leur côté, les notaires perçoivent des émoluments équivalents à 0,8% du bien.

En 2022, les droits de mutation avaient rapporté plus de 21 milliards d'euros aux collectivités locales. Mais cette époque est révolue et le vent a tourné. Le retournement du marché de l'immobilier signifie aussi moins de recettes pour les notaires et donc pour les finances des collectivités. En 2023, emportées par l'effondrement du nombre de ventes immobilières, les recettes fiscales des départements ont chuté. Le cabinet Michel Klopfer, spécialisé dans les finances locales, indique, au Figaro, que les droits de mutations ont baissé de 18% à l'échelle nationale, selon les derniers chiffres arrêtés au 31 juillet 2023. Cette chute pourrait logiquement atteindre voire dépasser les 20% d'ici la fin de l'année. Conséquence : sur les 101 départements français, seul celui des Ardennes enregistre une hausse des droits de mutation.

500 millions d'euros de perte pour Paris

Les baisses les plus franches ont été enregistrées dans les départements de l'Oise, le Gard, le Nord, la Gironde, le Var, les Yvelines, le Vaucluse, le Maine-et-Loire, ou encore l'Eure-et-Loir. Dans ces territoires, la baisse est supérieure à 20%. Cette situation inquiète fortement les départements pour qui les Droits de Mutation à Titre Onéreux représentent pas moins de 20% de leurs ressources. Pour la Ville de Paris, la crise de l'immobilier représente un manque à gagner de 500 millions d'euros dans la caisse. A elle seule, la baisse des frais de notaire pourrait avoisiner les 350 millions d'euros.