Conditions générales d'utilisation

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Article 1 : Mentions légales

Magazineexpression.fr est édité par la SA acheter-louer.fr., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 394 052 211. Le siège social de acheter-louer.fr est situé au 2 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

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Directeur de publication : Norbert Alvarez

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Article 2 : Définitions

Acheter-louer.fr met à la disposition de l’utilisateur via le site magazineexpression.fr un accès aux contenus et services. Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») la signification suivante :

Site désigne le site accessible à l’adresse url www.magazineexpression.fr

Utilisateur désigne un utilisateur du Site ayant souscrit ou non un abonnement. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un compte personnel.

Abonné désigne un utilisateur d’un ou plusieurs produits ayant souscrit un abonnement

Abonnement désigne une offre commerciale émise par la Société, donnant accès aux contenus éditoriaux proposés par le site.

Article 3 : Acceptation et opposabilité des conditions générales d’utilisation (CGU)

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est présumé connaitre et accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou sur abonnement.

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Article 4 : Fonctionnement et utilisation du site

magazineexpression.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour des raisons de maintenance, de pannes ou en cas de force majeure, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

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- L’accès à de nombreux articles
- La possibilité de poster des commentaires
- La possibilité de s’abonner à un magazine bimestriel d’informations immobilières (ci-après le « journal »), et/ou à une newsletter (ci-après la « newsletter »)
- Un service de vente d’espace publicitaire

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Les professionnels peuvent acheter des espaces publicitaires. Ces services sont réservés aux professionnels qui agissent dans le cadre de leur activité principale.

En conséquence les dispositions légales sur le droit de rétractation et les informations précontractuelles ne leur sont pas applicables. Ces services sont payants et impliquent l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 5 :  Abonnement à la newsletter et au journal

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Un lien de désinscription figure au sein de chaque newsletter adressée aux visiteurs.

L’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

Le Site fournit à l’Utilisateur des contenus éditoriaux incluant des articles de la rédaction, des contributions d’experts et des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

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Article 6 : Commentaires et Contributions

L'utilisateur a la capacité de mettre en ligne des commentaires après la lecture d’un article ou de proposer la publication de contributions (articles, textes., photos, illustrations, vidéos, podcasts...)

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- diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs de acheter-louer.fr, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;
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- incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

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Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Article 15 – Tribunaux et droit applicable

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