FISCALITÉ
Bail à construction : principes, avantages et règles fiscales à maîtriser
Souvent méconnu, le bail à construction est un contrat de longue durée, de 18 à 99 ans, par lequel un preneur s'engage à édifier un bâtiment neuf, ou à agrandir un bâtiment existant, sur le terrain d'un bailleur. Encadré par le Code de la construction et de l'habitation, il offre aux propriétaires fonciers comme aux investisseurs une alternative à la vente ou à l'acquisition d'un terrain. Comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont ses avantages et les règles fiscales à maîtriser ? Eléments de réponse.
