Nov/Déc 2018

C'est toujours bon à savoir pour aider vos clients à mettre un maximum de chances de leur côté au moment de la vente de leur bien. Un bon DPE aide à réaliser une meilleure vente, avec une plus-value comprise entre 6 et 22% pour un appartement, et 6 et 14% pour une maison. L'étude, commandée par les Notaires de France, le confirme : l'impact du Diagnostic de performance énergétique (DPE) conditionne la valeur de cession d'un bien. Les maisons, qui affichaient une étiquette énergétique AB en 2017, se sont vendues entre 6 et 14% plus cher que celles classées en D. L'année de construction d'une maison influence également l'amplitude de la décote. L'étude explique notamment que les maisons, construites entre 1850 et 1913, enregistrent la plus forte baisse de prix (de 18%) par rapport à un bien classé D. En revanche, pour les maisons édifiées entre 1981 et 1991, la baisse des prix est limitée à 11%.

La taxe foncière sur les propriétés bâties augmente encore, à en croire l'Observatoire de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publié le 15 octobre dernier. Entre 2012 et 2017, elle a augmenté en moyenne de 11,71%. Si cette progression semble ralentir, la taxe foncière a pris 14,04% entre 2011 et 2016, 16,42% entre 2009 et 2014, et 21,7% entre 2007 et 2012. Dans son observation, l'UNPI précise que les taux les plus forts en 2017 se trouvent à Angers (56,42%) puis Amiens (55,87%), et les plus faibles à Paris (13,5%) et Boulogne-Billancourt (15,09%). Entre 2012 et 2017, la plus forte hausse a eu lieu à Lille avec une augmentation de 30,01%.

Une récente étude de MeilleurCopro n'y va pas par quatre chemins : près de 70% (68% en réalité) des copropriétés ne seraient pas conformes à ce jour. Cela représente plus de 250 000 copropriétés. La raison ? Elles ne se sont toujours pas immatriculées au Registre national des copropriétés. C'est pourtant une obligation comme l'a rappelé récemment le ministère de la Cohésion des territoires. Qu'il soit professionnel ou bénévole, c'est au syndic de chaque copropriété de procéder à l'immatriculation. La date butoir est fixée au 31 décembre 2018.

L'Etat des Servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), qui avait déjà succédé à l'Etat des risques miniers et technologiques en début d'année, n'aura duré que quelques mois. Il vient d'être remplacé par l'Etat des risques et pollutions (ERP). Pour rappel, le Code de l'environnement avait institué une obligation de l'information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs. Par rapport à l'ESRIS, l'ERP tient juste compte de la présence d'un bien immobilier à louer ou à vendre dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Les anciens ESRIS sont encore valables 6 mois.

Dans son premier Observatoire patrimonial des copropriétés (OPAC), l'Association des responsables de copropriété dévoile des résultats préoccupants et évoque une progression des copropriétaires débiteurs et des impayés fournisseurs importants. Grâce aux documents comptables de 2 000 copropriétés envoyés aux copropriétaires durant l'assemblée générale entre 2014 et 2017, cet observatoire a pu être élaboré. 68% de ces copropriétés se situent en Ile-de-France.

L'Insee, comme chaque trimestre, vient de publier la nouvelle valeur de l'indice IRL (indice de référence des loyers), pour le troisième trimestre de l'année 2018. Cet indice, calculé à partir de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer, est utilisé par les propriétaires pour la révision annuelle du montant du loyer des locations vides ou meublées. L'IRL, au troisième trimestre 2018 est de 128.45. Il permet une augmentation de loyer de 1,57% contre 1,25% au trimestre précédent. L'Insee publiera le prochain indice IRL du dernier trimestre 2018 le 15 janvier 2019

Le logement fait son retour dans un portefeuille du gouvernement. A l'occasion du remaniement, Jacqueline Gourault a été nommée ministre de la Cohésion des territoires. Elle sera assistée de Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement.