Un guichet numérique pour lutter contre les logements vacants

Pour accompagner les collectivités à mieux connaître le parc vacant et favoriser la mobilisation des propriétaires de logements vacants, la solution numérique Zéro Logement Vacant a été mise en place, depuis 2022, dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Afin de mieux informer les propriétaires sur les taxes en vigueur, les aides disponibles, un guichet numérique Zéro Logement Vacant a été ouvert depuis janvier 2023. Cette solution vise également à orienter ces propriétaires vers le bon interlocuteur au sein d'une collectivité afin de les épauler. Ce nouveau guichet numérique offre la possibilité de centraliser les informations concernant les propriétaires de logements vacants. Il permet également au propriétaire, outre sa fonction d'information, d'être recontacté par les services en charge de l'habitat au sein de la collectivité où est situé le logement vacant. Ensemble, ils pourront alors convenir d'une sortie de la vacance, ce qui permettra au propriétaire de profiter d'une expertise et de bénéficier d'un accompagnement pour l'accès aux aides locales et nationales.

Une meilleure information

Aujourd'hui, grâce à ce guichet, le propriétaire peut savoir si son logement est soumis ou non à la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants. Si c'est le cas, il peut alors connaître les taux en vigueur et laisser ses coordonnées afin d'être recontacté par la collectivité. Pour rappel, depuis le 1er janvier dernier, la couverture et les taux de taxe sur les logements vacants (TLV) ont évolué. En effet, selon l'article 74 de la loi de finances pour l'année 2023, les taux de la taxe sur les logements vacants, qui se situent en zone tendue, sont passés à 17% pour la première année d'inoccupation et à 34% pour les années suivantes.