Ce qu'il faut retenir de la refonte du PTZ

Sa disparition était annoncée à partir du 1er janvier 2024. Pourtant, le prêt à taux zéro, plus simplement appelé PTZ, sera finalement prolongé jusqu'en 2027. Il sera même augmenté et étendu. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, vient d'annoncer que le PTZ pourra atteindre jusqu'à 100 000 euros et touchera davantage de ménages et de villes. « Il y a un effondrement du crédit immobilier et nous voulons que le plus grand nombre possible de ménages aient accès à un crédit immobilier, alors que cela devient extraordinairement difficile avec l'augmentation des taux" d'intérêt liée à l'inflation », a expliqué le locataire de Bercy.

Le ministère de l'Economie évaluait ces taux à 4,4% en moyenne, avec les frais, fin octobre. « Il y avait 20 milliards d'euros de crédits mensuels, on est tombé à 10 milliards », note Bruno Le Maire.

Objectif : 40 000 PTZ par an

Le montant maximum du PTZ passera donc de « 80 000 à 100 000 euros » selon le ministre et la part qu'il pourra représenter par rapport à un autre crédit souscrit auprès de la banque passera de « 40% à 50% pour les ménages modestes ». Désormais, « les classes moyennes y seront éligibles » alors qu'aujourd'hui, les personnes, dont le salaire est entre 2 500 et 4 000 euros par mois, n'y ont pas droit. Ce barème de ressources n'avait pas été revu depuis 2016. Selon Bruno Le Maire, cela fait « six millions de personnes éligibles en plus ».

Avec son élargissement à de nouveaux foyers, Bercy calcule tout de même que le dispositif devrait bénéficier chaque année à 40 000 primo-accédants, pour un total de 800 millions d'euros d'aides.

En revanche, le PTZ ne permettra plus de pouvoir bâtir une maison individuelle, « par souci de cohérence avec nos objectifs de lutter contre l'artificialisation des sols ». La réforme du PTZ va se recentrer sur les achats d'appartements neufs en zone tendue, c'est-à-dire des endroits où il est délicat de se loger, ou d'un logement ancien avec travaux en zone non tendue.

Bruno Le Maire a également annoncé que le PTZ serait désormais accessible à davantage de communes, soulignant au passage que ce prêt concerne les « zones où il y a le plus de difficulté à se loger ». Le ministre a notamment cité « Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans, Cournon d'Auvergne... » parmi les 209 nouvelles villes éligibles. Pour l'Etat, cela représente un effort de 850 millions d'euros.

Ce dispositif prolongé jusqu'en 2027 a pour ambition de rehausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d'en faire profiter davantage de ménages (de 7% à 30% selon les zones et les tranches de revenus). Il vise également à mieux accompagner les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40% actuellement) : cela représente une aide par ménage pouvant atteindre jusqu'à 10 000 euros de subvention. Aussi, l'aide de l'Etat pour les locataires de logement social qui ont en projet d'acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») et qui bénéficient aujourd'hui d'un PTZ à hauteur de 10% verront leur PTZ doubler en 2024 et passer à 20%. Enfin une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) sera créée pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d'opération finançable de 20%, soit en moyenne 5 000 euros d'aide de l'Etat.

29 millions de foyers fiscaux éligibles

Avec cette nouvelle grille, 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement. Cela représente 73% de la population éligible avec le dispositif prolongé contre 60% auparavant. L'aide de l'Etat atteindra 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, permettant de réduire le taux d'intérêt moyen d'une opération et de le ramener de 4,4 % à 3%.

Par exemple, pour un célibataire, qui gagne 25 000 euros par an zone tendue, cette nouvelle mesure lui offrira un gain total de 11 000 euros (2% de son salaire durant 25 ans) sur l'ensemble de la durée du prêt. Pour un couple sans enfant, qui gagne 60 000 euros par an en zone tendue, cela représentera un grain total de 31 500 euros.

Par ailleurs, le Crédit Agricole, qui distribue plus de la moitié des PTZ actuels, a annoncé qu'il s'engageait à doubler le montant du PTZ dans la limite de 20 000 euros. Dans le cadre d'une opération à 100 000 euros pour un emprunteur modeste, il peut ainsi espérer décrocher 70 000 euros de prêt à taux zéro (50 000 euros au vu de la quotité de 50% et 20 000 euros du Crédit agricole). Cela représenterait 70% de l'opération.

Une nouvelle grille opérationnelle début 2024

Pour rappel, le PTZ a été créé en 1995. C'est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources. Le PTZ est proposé à l'emprunteur par sa banque lors de la conception du plan de financement de son achat immobilier. Le PTZ, comme son nom l'indique, est sans intérêt car c'est l'Etat qui subventionne le taux, de manière intégrale. En revanche, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat d'un bien mais uniquement une quotité, dont le maximum était fixé à 40%, assimilé par les banques à un apport personnel. La nouvelle grille de PTZ sera opérationnelle début 2024.