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Logement : le gouvernement va présenter son projet de loi controversé

Certaines dispositions du projet de loi logement déjà connues, afin de répondre à la crise du logement, ne font pas l'unanimité., notamment du côté des défenseurs du logement social.

Afin de répondre à une crise du logement, qualifiée d'historique, le gouvernement vient de dévoiler son projet de loi. Déjà connues, certaines dispositions ont fait bondir les partisans du logement social. Depuis sa nomination, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué en charge du Logement, ne cesse de répéter son intention de vouloir créer des conditions d'un « choc d'offre » afin de mieux loger les Français, et plus particulièrement les classes moyennes.

La construction neuve à l'arrêt

Bien qu'il représente le premier poste de dépenses des ménages, le logement subit actuellement une crise sans précédent. La preuve : la construction neuve est au point mort et le nombre de permis de construire accordés n'a jamais été aussi faible depuis trente ans. Toutes les étapes du parcours résidentiel sont touchées par ce coup d'arrêt : plus que jamais, l'accession à la propriété est difficile, au point que trouver un logement relève d'un parcours du combattant. D'ailleurs, plus bas dans l'échelle sociale, le nombre de ménages, qui sont en attente d'un HLM, a atteint le niveau record de 2,6 millions, alors que 4,2 millions de personnes sont actuellement mal logées.

Quatre leviers d'action

D'une part, cette crise provient de la conjoncture, avec des matériaux de construction toujours plus coûteux ou des taux d'intérêt en augmentation. D'autre part, certaines décisions de l'Etat ont réduit les dépenses ou renforcé des normes qui renchérissent les coûts de construction. L'heure étant à l'austérité budgétaire, aucune aide n'est prévue dans cette loi pour la production de logements. « Ce dont on a besoin, c'est d'une relance de la construction de logements sociaux. Et les dispositions prises dans ce texte se font dans un cadre budgétaire limité », dénonce la sénatrice UDI Amel Gacquerre, qui regrette également que le sujet de la fiscalité ne soit pas abordé.

Le ministère en charge du Logement annonce que Guillaume Kasbarian a l'ambition d'agir sur quatre leviers : « offrir de nouveaux outils aux maires pour construire, simplifier les procédures administratives pour construire plus vite, libérer l'investissement dans le logement abordable, faciliter l'accès au logement des Français ».

Le Conseil national de l'habitat contre ce projet de loi

Consultée mi-avril par l'Agence France Presse (AFP), la première version de ce projet de loi ne suscite guère d'enthousiasme. Au contraire, elle a provoqué une levée de boucliers, notamment pour ses dispositions qui concernent le logement social. Même s'il n'a qu'une valeur consultative, le Conseil national de l'habitat (CNH), qui regroupe les nombreux acteurs du monde du logement (associations professionnels, bailleurs sociaux, associations de locataires, élus...), s'est majoritairement prononcé contre. Dans la foulée, les cinq principales associations de locataire HLM ont dénoncé « un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres ». Leurs craintes ont notamment été alimentées par la latitude laissée aux maires afin d'attribuer les HLM neufs. Elles parlent notamment de « clientélisme électoral (...) voire de préférence nationale ».

Le durcissement des règles prévu pour les locataires HLM en cas de dépassement des plafonds de ressources, a également été dénoncé. Pour rappel, ces locataires verront leur loyer majoré et pourront plus facilement faire l'objet d'une expulsion du parc social au-delà d'un certain seuil. « Pour aller où ? C'est encore des petites ressources pour un ménage. Et les marches entre le logement social et le logement privé, dans certains territoires, elles sont très, très hautes ! », plaide le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre Christophe Robert. Ce dernier s'inquiète aussi de l'assouplissement annoncé de la loi SRU qui oblige les villes à appliquer des quotas de logements sociaux. L'exécutif veut que des communes, hors des clous, puissent à l'avenir, intégrer le logement intermédiaire. D'ordinaire, ces types de logements sont plutôt destinés aux classes moyennes. Les intégrer dans une partie de leur production peut permettre à ces villes de rattraper leur retard. « Pourquoi vouloir affaiblir la loi SRU, donner une prime à ceux qui ne l'ont pas suffisamment appliquée depuis 20, 25 ans, alors que d'autres s'y sont collés ? », interroge Christophe Robert.

De son côté, le député de la majorité Bastien Marchive parle de « justice sociale » et défend son texte de loi. « La loi vient, de manière pragmatique, proposer une solution autre que celle de la répression, avec des amendes qui de fait ne fonctionnent pas », justifie-t-il.

Ce projet de loi sur le logement doit tout d'abord être examiné au Sénat mi-juin.

Photo | Pixabay

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