MaPrimeRénov' : Valérie Létard dévoile les conditions de réouverture du guichet

Un mois après la fermeture du guichet pour les rénovations énergétiques individuelles d'ampleur, la ministre a levé le voile sur les modalités concrètes de sa réouverture, prévue pour le 30 septembre prochain. Une échéance attendue de près par les acteurs de l'immobilier et du bâtiment, qui y voient un levier essentiel pour relancer les projets de rénovation ambitieux dans un contexte de transition énergétique renforcée.

Une réouverture confirmée sous conditions renforcées

Après une suspension temporaire décidée le 23 juin, le Gouvernement a confirmé la réouverture du guichet MaPrimeRénov' dédié aux rénovations énergétiques individuelles d'ampleur à compter du 30 septembre prochain. Cette mesure initiale avait été prise face à une explosion des demandes, accompagnée d'un risque accru de fraudes et de pratiques tarifaires abusives.

Toutefois, les autorités ont déjà détecté près de 5 000 dossiers frauduleux concernant des rénovations globales, et environ 8 000 pour des opérations monogestes, grâce au travail conjoint de Tracfin et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ces demandes seront rejetées sans versement d'aides publiques.

Dès le mois d'août, le Gouvernement entamera également une série de suspensions et de retraits d'agrément ciblant les entreprises impliquées dans ces pratiques frauduleuses. Dans le même élan, un premier décret d'application de la loi portée par Thomas Cazenave, relative à la lutte contre la fraude aux aides publiques, sera soumis à la concertation des acteurs concernés d'ici la fin de l'été.

Parmi les mesures envisagées : la possibilité de publier le nom des entreprises condamnées pour fraude, et un durcissement des sanctions.

À l'issue des concertations avec les professionnels et les collectivités, la ministre du Logement, Valérie Létard, a confirmé la réouverture du guichet au 30 septembre, tout en insistant sur le renforcement nécessaire du dispositif pour garantir sa fiabilité.

Un quota des dossiers pour maîtriser les délais

Entre l'annonce de la fermeture progressive du guichet, le 4 juin, et sa suspension effective le 23 juin, pas moins de 29 000 dossiers ont été déposés, soit près de 20 000 de plus que le volume attendu. Résultat : un stock cumulé de 61 000 dossiers, bien au-delà du seuil cible de 40 000.

Depuis le 23 juin, une cellule interministérielle se consacre à l'analyse des dossiers suspects, à l'origine notamment de la suspension du dispositif. Selon les chiffres communiqués par le ministère, au 11 juillet, 53 283 rénovations d'ampleur ont déjà été engagées, représentant plus de 50 % de l'objectif fixé pour 2025.

Ce volume inclut 35 146 logements individuels et 18 137 logements en copropriété, financés à hauteur de 1,545 milliard d'euros. En parallèle, 103 479 rénovations par geste ont été lancées, pour un montant de 318 millions d'euros d'aides.

Des objectifs territoriaux pour mieux piloter la demande

Afin d'éviter une accumulation excessive de dossiers, source de délais de traitement pouvant dépasser six mois, le Gouvernement met en place des objectifs quantitatifs par territoire. Ce nouveau mécanisme vise à améliorer le pilotage du dispositif MaPrimeRénov' au plus près du terrain.

Ces objectifs seront accessibles à l'ensemble des acteurs de la rénovation : mandataires, accompagnateurs Rénov', collectivités locales qui pourront suivre en temps réel leur taux de progression. En cas de dépassement, ils seront en mesure de recommander un report des projets afin d'éviter un rejet automatique des dossiers.

Une logique de régulation progressive sera appliquée : les dossiers déposés au-delà des seuils fixés seront d'abord refusés localement, puis, si l'objectif national est atteint, la plateforme de dépôt sera suspendue jusqu'à la fin de l'année.

Comme l'a souligné la ministre du Logement Valérie Létard sur son compte LinkedIn :

Un ciblage prioritaire pour soutenir les plus vulnérables

Dès le 30 septembre, la réouverture du guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations d'ampleur ciblera en priorité les propriétaires aux revenus très modestes, les plus exposés à la précarité énergétique. Cette première phase de reprise vise à soutenir en priorité les foyers les plus vulnérables.

Dans un second temps, l'accès au dispositif sera progressivement élargi aux ménages modestes, en fonction du rythme de dépôt observé. Cette dynamique sera suivie de près et partagée avec l'ensemble des acteurs du secteur.

Cependant, compte tenu du volume important de dossiers en attente, les demandes déposées entre septembre et décembre 2025 ne seront instruites et engagées qu'au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l'adoption de la prochaine loi de finances.

Des plafonds ajustés et un recentrage sur les passoires thermiques

Les plafonds de travaux éligibles aux aides seront désormais fixés à 30 000 € ou 40 000 €, en fonction du gain de performance énergétique généré par les travaux. Le dispositif sera recentré sur les logements les plus énergivores, classés E, F et G.

Les taux d'aide et les avances resteront quant à eux inchangés, toujours modulés selon les revenus des ménages afin de cibler les publics les plus fragiles. En revanche, le bonus de 10 % accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique sera supprimé.

Cette révision vise à élargir le nombre de projets finançables d'ici fin 2025 et surtout en 2026, tout en limitant les risques de sur-facturation et de fraude, dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées.

Monogestes et copropriétés : maintien des dispositifs sans restriction jusqu'en 2025

Contrairement aux rénovations d'ampleur, ces dispositifs ne feront l'objet ni de nouvelles conditions ni de plafonds limitant le nombre de dossiers acceptés.

En résumé, la réouverture du guichet MaPrimeRénov', fixée au 30 septembre, sera limitée à 13 000 dossiers d'ici fin 2025 pour mieux maîtriser les délais et le budget. Des objectifs territoriaux encadreront les dépôts.

Les aides aux monogestes et aux copropriétés restent ouvertes sans restriction jusqu'à fin 2025. La priorité sera donnée aux ménages très modestes, avec des plafonds de travaux relevés à 30 000 ou 40 000 € selon la performance énergétique. Les aides seront recentrées sur les logements classés E, F ou G, sans bonus de sortie de passoire.

L'objectif affiché par la ministre du Logement est clair : financer davantage de projets tout en limitant les dérives (sur-facturation, fraude) et en assurant une gestion plus rigoureuse du dispositif.