Rénovation énergétique : l'Anah publie un nouveau guide pratique pour les professionnels

MaPrimeRénov' Copropriété : un dispositif renforcé pour les rénovations collectives

Le nouveau guide de la rénovation énergétique publié par l'Anah le 18 juillet intègre désormais un encadré dédié à MaPrimeRénov' Copropriété, visible à la page 4. Cette aide est spécifiquement destinée aux travaux menés sur les parties communes des copropriétés, ainsi que sur les parties privatives dès lors qu'elles sont déclarées d'intérêt collectif.

Les travaux doivent être votés en assemblée générale, et la demande de subvention est portée par le syndic de copropriété, au nom du syndicat des copropriétaires. Une fois accordée, l'aide est versée directement au syndicat, qui la redistribue entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part (tantièmes).

Le montant de l'aide varie selon plusieurs critères : l'état de la copropriété, les gains énergétiques attendus et le nombre de logements concernés. Elle peut couvrir entre 30 % et 45 % du coût des travaux, dans la limite de 25 000 euros par logement, en fonction du niveau d'ambition de la rénovation énergétique engagée.

Cumul MaPrimeRénov' et CEE : des règles précises pour éviter les doublons

Des clarifications importantes concernant le cumul des aides MaPrimeRénov' avec le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ont été apporté dans le nouveau guide. Cette précision, détaillée à la page 5, rappelle que les aides issues des CEE qui est un mécanisme obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des travaux de réduction de consommation sont en principe cumulables avec MaPrimeRénov'.

Cependant, dans le cadre d'une rénovation d'ampleur (parcours accompagné) ou pour bénéficier de la bonification "Copropriétés fragiles", le cumul est soumis à une condition stricte : la valorisation des CEE doit être exclusivement réalisée par l'Anah.

Ouvert à tous les statuts (propriétaires occupants, bailleurs, sans condition de ressources), le dispositif CEE peut financer une large gamme de travaux sur des logements achevés depuis plus de deux ans. À noter : la valeur d'un CEE n'est pas fixe, car elle dépend d'un marché spécifique, influencé par l'offre et la demande.

Travaux éligibles : une présentation plus claire

Parmi eux figurent l'isolation thermique (des murs, planchers bas, toitures et menuiseries extérieures), la ventilation, ainsi que la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Autre évolution importante : dans le cadre d'une Rénovation d'Ampleur (parcours accompagné), MaPrimeRénov' devient le seul dispositif permettant de financer les travaux d'amélioration du confort d'été : un critère jusqu'alors souvent laissé de côté dans les aides à la rénovation énergétique.

Mon Devis Sans Oublis : un outil pour fiabiliser les dossiers de rénovation

Ce guide actualisé de la rénovation énergétique intègre également une mise à jour des bonnes pratiques, avec l'introduction d'un renvoi à la plateforme Mon Devis Sans Oublis, accessible aux pages 33 et 34. Cet outil permet d'effectuer, en une minute seulement, une pré-analyse automatique des devis liés aux travaux de rénovation énergétique.

L'objectif : détecter en amont les erreurs ou oublis dans les devis, afin de limiter les demandes de correction ou de complément lors de l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' et CEE. Bien que ce pré-contrôle ne remplace pas totalement l'examen des instructeurs qui peuvent toujours solliciter des pièces supplémentaires, il constitue un filtre initial précieux, destiné à fluidifier le traitement des demandes.

Cette plateforme se veut également un outil d'appui pour les professionnels, leur permettant de renforcer la qualité de leurs conseils auprès des ménages et d'améliorer la conformité des dossiers dès leur constitution.

Pensé comme un outil d'appui, ce nouveau guide ouvre la voie à une mise en œuvre concertée. Les retours des professionnels seront essentiels pour en assurer la pertinence et l'adaptation continue.