Zoom sur le mandat exclusif de vente

Quand un particulier souhaite confier la vente de son bien à une agence immobilière, il est dans l'obligation de signer un mandat de vente afin de définir les conditions et les prestations du professionnel. Plusieurs types de contrat de vente existent : le mandat simple, le mandat semi-exclusif et le mandat exclusif.

Dans le cadre d'un mandat exclusif, le propriétaire confie à une seule agence le pouvoir de vendre son bien. Il se retrouve dans l'impossibilité de demander à une autre agence immobilière de vendre son bien ou que la conclusion de la vente ne se réalise entre particuliers. Cela veut dire que, même s'il trouve un autre acheteur lui-même, le particulier sera toujours redevable des honoraires à son mandataire.

Comme l'explique la loi Hoquet, un mandat exclusif doit impérativement être rédigé en deux exemplaires. Le premier est destiné au propriétaire (le mandat) et le second à l'agent immobilier (le mandataire). Aussi, cette signature, par les deux parties, doit intervenir avant la mise en vente du bien.

Pour s'assurer de la validité du contrat de mandat exclusif, plusieurs mentions obligatoires doivent figurer, comme toutes les actions auxquelles le professionnel s'engage pour vendre le bien. Le contrat de mandat exclusif doit contenir : l'identité du propriétaire vendeur, la description du bien à vendre, la raison sociale et l'identité de l'agent immobilier, le numéro de carte professionnel de l'agent immobilier, la durée du contrat du mandat exclusif, les honoraires du mandataire, le prix de vente, la clause d'exclusivité, une clause expresse qui donne l'autorisation au professionnel d'agir au nom du propriétaire, tous les moyens que le mandataire utilisera pour mettre le bien en vente, les modalités de résiliation, et les conditions de reddition de compte (c'est-à-dire le compte-rendu des actions réalisées par l'agent immobilier).

Quels sont les avantages du mandat exclusif

Généralement, confier un mandat exclusif à un agent immobilier est avantageux au niveau du délai de vente, souvent plus rapide qu'avec un autre type de contrat. En effet, comme il détient l'exclusivité, le professionnel va être naturellement plus impliqué pour vendre le bien car il est assuré de toucher les honoraires à la fin de la transaction. Plus vite le bien sera vendu, plus rapidement, il touchera sa commission.

Aussi, le fait qu'un bien soit mis en vente dans une seule agence peut également le rendre bien plus séduisant et attrayant. Cela renforce le sentiment d'exclusivité chez les acheteurs. Surexposer un bien peut donner une impression mitigée aux acheteurs qui peuvent estimer que le logement a du mal à se vendre car il présente un problème (prix, DPE, vice caché...).

Si le vendeur conclut finalement la vente de son côté, le mandataire recevra tout de même ses honoraires. Aussi, s'il ne respecte pas les conditions du contrat, le propriétaire peut être contraint de lui verser également une indemnité de dédommagement.

La résiliation d'un mandat exclusif

Pour un mandat exclusif, la loi prévoit une durée maximale de trois mois irrévocables. Aussi, le contrat ne peut pas être reconduit tacitement. Pour son renouvellement, il est nécessaire de signer un nouveau contrat.

Généralement, les renouvellements de mandat exclusif se réalisent par tranche d'un mois ou sous la forme d'un mandat simple. Le propriétaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours afin de résilier le contrat s'il change d'avis. Cette résiliation n'a, alors, pas besoin d'être justifiée. Ce délai commence à partir du jour de la signature du contrat de mandat exclusif.

Dans le cas d'une résiliation d'un mandat exclusif, l'agent immobilier doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le temps imparti. Si le délai de rétractation est dépassé, il est, en principe, impossible, de procéder à la résiliation d'un mandat exclusif en cours d'exécution, sauf si des motifs légitimes ont été invoqués dans le contrat.