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NOUVEAUTÉ

Juil./Août 2023

Loyers à Paris

Au cours de l'année 2022, les loyers ont connu une hausse de 2,1% à Paris. Pour la première fois de la décennie, l'évolution des loyers dans l'agglomération parisienne a été, « inférieure en moyenne à celle de l'indice de référence des loyers » (IRL), a annoncé l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Selon les premières indications tirées de l'enquête de l'Olap, les loyers du parc locatif privé non meublé ont connu en moyenne une hausse de 1,8% en 2022 dans l'agglomération, contre 0,8% en 2021, et de 2,1% à Paris. Cette augmentation est néanmoins « très inférieure » à l'évolution moyenne de l'IRL qui est plafonné par le législateur pour contrer l'inflation, ce qui représente une « situation inédite depuis plus de 10 ans », selon l'Olap. Au niveau des relocations, la hausse moyenne de loyer enregistrée entre un ancien et un nouveau locataire a été de 2,6% dans la capitale et en moyenne de 1,8% dans l'agglomération, une hausse similaire à celle observée en 2021. Les relocations à Paris se sont négociées en moyenne à 26,8 euros le m² en 2022 contre 26,2 euros le m² en 2021.

Action logement

Piloté par les partenaires sociaux, le groupe Action Logement va désormais étendre la garantie locative Visale aux travailleurs saisonniers et indépendants. Dès décembre 2023, les travailleurs saisonniers pourront bénéficier de la garantie Visale qui permet aux candidats à la location, qui ne possèdent pas de cautions physiques (parents, autres.), de présenter quand même une caution fiable à leur bailleur. A partir de l'été 2024, ce sera au tour des travailleurs indépendants d'en profiter. L'éligibilité de Visale pourrait par ailleurs être étendue aux locataires qui ont signé un bail intergénérationnel, à l'été 2024.

Piscine

Ces oublis représentent une somme très importante. Grâce à un outil d'intelligence artificielle, la direction générale des Finances publiques a pu mettre la main sur 120 000 propriétaires qui avaient oublié de déclarer leur piscine dans leur revenu fiscal. « Nous attendons des recettes fiscales supplémentaires de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros », a indiqué, mi-avril, Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques. Les propriétaires concernés ont reçu un mail ou une lettre des services des impôts les invitant à se mettre en règle. Pour rappel, une piscine doit être déclarée dans les quatrevingt- dix jours qui suivent sa construction. Elle est imposable au titre de taxe foncière dès lors qu'elle mesure plus de 10 m² et qu'elle ne peut être déplacée sans être démolie.

Squatteur

La loi Kasbarian contre les squats et les loyers impayés est définitivement adoptée au Parlement. Cette loi multiplie par trois les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Selon un ajout des sénateurs en première lecture, le juge n'a plus le droit d'accorder de délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée. Un nouveau délit est créé et sanctionne d'une amende de 3 750 euros la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d'un domicile. Par ailleurs, la proposition de loi accélère les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ».

Chaudières à gaz

Jusqu'au 28 juillet, le gouvernement lance une concertation avec des professionnels et des élus afin d'envisager l'interdiction de l'installation de chaudières à gaz neuf, a indiqué le ministère de la Transition énergétique. Une interdiction pure et simple de l'installation de chaudière à gaz « est une des possibilités mises à la concertation, c'est sur ce sujet que nous consultons les filières », a-t-on indiqué dans l'entourage de la Première ministre, en précisant néanmoins qu'il ne s'agirait « pas d'une obligation de remplacement » et que l'évolution serait « très progressive ». « Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la planification écologique » lancée par Elisabeth Borne, et doit permettre de « sécuriser l'atteinte des engagements climatiques du pays d'ici 2030 », en cherchant notamment à savoir comment « accélérer la dynamique de dépose des chaudières fossiles (fuel et gaz) ».

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