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Cancer : une banque ouvre les demandes d'emprunt aux anciens malades dès la fin de leur traitement

Les Français, ayant guéri d'un cancer, doivent patienter cinq ans pour bénéficier du droit à l'oubli dans le cadre d'un achat immobilier. BNP Paribas Cardif leur offre la possibilité de le faire dès la fin de leur traitement.

C'est une avancée significative pour le droit des malades. BNP Paribas Cardif, la filiale en charge de l'assurance de la banque, prend la décision de faciliter l'accès au crédit immobilier aux personnes ayant souffert d'un cancer. Pour rappel actuellement, les anciens malades doivent attendre plusieurs années avant de pouvoir bénéficier du « droit à l'oubli » dans leurs différentes démarches. La filiale de la BNP a décidé de raccourcir ce délai afin de permettre à ses clients de souscrire un emprunt dès la fin du traitement actif de certaines maladies.

Pas de surprime ni exclusion

Dans un communiqué, BNP Paribas Cardif souligne qu'un prêt immobilier est, dans la plupart des cas, indispensable à l'achat d'un logement. Cette acquisition s'accompagne d'une assurance. « Or, en cas de risque aggravé de santé comme dans le cas d'un cancer, l'emprunteur peut se voir appliquer des surprimes, des exclusions de garanties, voire se faire refuser l'assurance de son emprunt », détaille BNP Paribas Cardif.

A présent, les titulaires de contrats d'assurance emprunteur de cette banque en France pourront bénéficier d'un tarif sans surprime ni exclusion, pour des prêts allant jusqu'à 1 million d'euros. Et ce, dès la fin de leur traitement pour un cancer de la prostate, des testicules ou du sein, et en l'absence d'une autre pathologie.

« En 2021, en France, près de 550 000 hommes ont été pris en charge par l'Assurance maladie avec un diagnostic du cancer de la prostate, le plus répandu chez l'homme, qui représente 25% des cancers masculins. Le cancer des testicules touche principalement des hommes âgés de 15 à 45 ans et le cancer du sein représente 33% des cancers de la femme », rappelle encore le groupe BNP.

Le droit à l'oubli

Comme l'indique le ministère de l'Economie, « Le droit à l'oubli concerne les prêts immobiliers, les prêts à la consommation et les prêts professionnels pour l'acquisition de locaux et/ou de matériels dont le terme des contrats d'assurance intervient avant le 71e anniversaire de l'emprunteur ». Il permet de ne pas faire mention de la maladie à laquelle on a été confronté lors d'une demande de prêt.

En 2022, la loi du 28 février avait réduit le délai du droit à l'oubli de dix à cinq ans pour les personnes malades d'un cancer ou d'une hépatite C, dès la fin de fin du protocole thérapeutique, et en l'absence de rechute. De plus, le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne, et dont la fin de remboursement du crédit intervient avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur, avait été supprimé. La Ligue contre le cancer précise que le droit à l'oubli permet de ne pas déclarer son cancer passé lors d'une demande d'emprunt. En effet, l'achat d'un bien immobilier nécessite souvent "de souscrire un crédit auprès d'une banque, associé à une assurance qui protège votre famille et vous en cas de difficulté importante (perte d'emploi, invalidité, décès...). Or, en cas de risque aggravé de santé comme dans le cas d'un cancer, l'emprunteur peut se voir appliquer des surprimes, des exclusions de garanties, voire se faire refuser l'assurance de son emprunt".

Cette évolution au sein de BNP Paris Cardif fait suite à une première avancée dans cet établissement bancaire. « Après avoir récemment facilité l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes touchées par les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin et celles traitées pour le VIH dont la charge virale est indétectable, nous poursuivons aujourd'hui nos progrès afin de permettre aux personnes atteintes d'un cancer de la prostate, des testicules ou du sein, de souscrire dès la fin de leur traitement thérapeutique actif une assurance sans surprime ni exclusion », conclut Fabrice Bagne, directeur général adjoint de BNP Paribas Cardif.

Les données de Santé publique France sur ces cancers

Etendre la possibilité de souscrire à un crédit immobilier à ces anciens malades dès la fin de leur traitement est également une manière d'augmenter le nombre d'acheteurs dans une période compliquée pour le secteur de l'immobilier. Selon les données de Santé publique France, le cancer du sein est le plus fréquent chez les femmes, avec 61 000 nouveaux cas chaque année. Le taux de survie est estimé à 88% à 5 ans, et 254 000 cas identifiés au cours des cinq dernières années sont toujours en vie. Celui de la prostate est le plus répandu chez les hommes.

Photo | Pixabay

#Cancer

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