EDITO : 2011 sous le signe des changements

De l'investissement locatif aux travaux d'économies d'énergie, en passant par la refonte du prêt à taux zéro (PTZ), le projet de loi de Finances s'ancre résolument dans la rigueur. Le PTZ+ va non seulement remplacer trois dispositifs en vigueur (le prêt à taux zéro, le Pass-foncier et le crédit d'impôt) mais également promouvoir les logements verts. Il concernera tous les primo-accédants pour qui aucune condition de ressources ne sera imposée. Un prêt dont le montant sera plafonné selon plusieurs critères : la zone géographique, la qualité du logement et sa performance énergétique. Dans un autre cadre, le dispositif Scellier sera revu au rabais. Tout logement neuf (ou ancien lourdement réhabilité) acquis sur les années 2009 et 2010 dans le cadre de ce dispositif procure actuellement une réduction de 25 % sur le prix du logement, dans la limite d'un plafond de 300 000 €. Le projet de loi de Finances abaisse les taux de réduction pour l'avenir de 10 %, comme pour les autres niches fiscales. Pour les logements répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation), l'avantage devrait passer à 22 % en 2011 et pour les autres (construits selon la norme RT 2005), être ramené à 13,5 % (10 % en moins par rapport aux 15 % normalement prévus). Par ailleurs, le crédit d'impôt en faveur des travaux pour diminuer la consommation d'énergie ou rendre le système de chauffage plus écologique sera également revu à la baisse. Ce dispositif verra ses différents taux (selon le type d'équipement) diminuer également de 10 %. (Source : Les Echos)

Bonne lecture !