En Belgique, laisser un logement vacant va devenir une infraction

Pour lutter contre la vacance des biens et ainsi tenter d'enrayer la crise du logement, la Belgique a pris une mesure drastique. En Wallonie, une région francophone du pays, laisser un logement inoccupé sera bientôt considéré comme une infraction ! Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2022. En effet, trop de ménages wallons auraient de la difficulté à se loger alors que beaucoup de logements sont inoccupés. « Cette mesure est attendue depuis 10 ans. Dans quelques mois, nous serons en mesure de pouvoir remettre certains logements inoccupés sur le marché », a indiqué Christophe Collignon (PS), le ministre du Logement belge.

La facture d'eau pour identifier les logements vacants

Pour identifier les logements vacants à partir du 1er septembre prochain, les autorités de Wallonie vont se baser sur la consommation d'eau : tout logement avec une consommation inférieure à 15m3 d'eau/an ou à 100 KWh/an sera considéré comme inoccupé. Une fois les logements vacants identifiés, les communes pourront prendre contact avec les propriétaires pour mettre en place une procédure comme la réquisition douce ou la taxe sur le logement inoccupé. Une action en justice pourra également être envisagée. A la demande des autorités administratives ou d'une association agréé par le gouvernement, un juge pourra ainsi ordonner chaque mesure utile afin d'occuper un logement. En cas de longues périodes d'inoccupation, des amendes sont également prévues, confirment les autorités.

Des amendes entre 500 et 12 500 euros

Le montant de l'amende sera compris entre 500 et 12 500 euros par logement vacant, « en fonction de la longueur de la façade et du nombre d'étages par logement, par période de 12 mois sans interruption d'inoccupation établie d'au moins trois mois », selon le site officiel de la Wallonie. Pour le ministre belge du Logement, ces mesures vont favoriser la lutte contre la crise du logement. « Avec cet arsenal, la Wallonie va lutter contre les nombreux logements vides en incitant les propriétaires à envisager toute possibilité permettant une occupation optimale. Avec la crise du logement que nous connaissons en Wallonie, il n'est plus normal aujourd'hui de laisser certains biens inhabités. Ce plan est une réponse concrète ! », conclut-il.