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Investir dans l'immobilier portugais, stop ou encore ?
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Le débat sur la question était récurrent et la mesure couvait depuis plusieurs années. Elle est tombée au début du mois d'octobre. Après la fin progressive des visas dorés, le Premier ministre Antonio Costa a en effet annoncé que le Portugal mettait fin à l'exonération fiscale pour les retraités étrangers à partir de 2024 afin de contrer la crise du logement. Quelles seront les conséquences d'une telle mesure pour les investisseurs étrangers ? D'une manière ou d'une autre, cela vaudra-t-il encore le coup d'investir au Portugal ?
Considéré depuis 2009 comme un Eldorado fiscal pour les étrangers, le Portugal est en passe de fermer les vannes. À cette époque en effet, le Gouvernement lusitanien avait mis en place un régime fiscal des résidents non habituels (RNH) permettant aux étrangers - vivant plus de la moitié de l'année sur le sol portugais - de profiter d'une exonération d'impôt pendant une durée de 10 ans. Introduit en pleine crise, cet avantage était censé relancer l'économie par l'investissement et la consommation, notamment grâce à l'installation d'étrangers à fort pouvoir d'achat. Depuis 2021, un taux d'imposition réduit de 10 % a finalement été appliqué. Le moins que l'on puisse dire, c'est - que l'exonération soit totale ou réduite - que cette mesure avait largement séduit les retraités européens, Français en tête puisque selon les chiffres communiqués par le consulat, ils seraient désormais 35 000 à vivre au Portugal plus de six mois par an. Les visas dorés, quant à eux, visaient à attirer de riches investisseurs de pays en dehors de l'UE. Mis en place en 2012, ils permettaient l'octroi d'un permis de résidence à celles et ceux qui investissaient plus de 1,5 million d'euros dans l'économie portugaise ou qui achetaient une maison à plus de 500 000 €.
Fin de récréation pour les investisseurs étrangers
Le 2 octobre, le Premier ministre Antonio Costa a donc sonné la fin de la récréation : terminé les cadeaux fiscaux ! « Maintenir une telle mesure à l'avenir reviendrait à prolonger une mesure d'injustice fiscale qui n'est pas justifiée, et puis, ce serait une façon détournée de continuer à faire monter les prix du marché du logement », a déclaré le chef du gouvernement socialiste. En plus de la fin du régime RNH - sauf pour les exonérations déjà accordées, qui resteront en vigueur - , trois mesures ont été prises dans le cadre du projet de loi de l'État pour 2024 (« Orçamento de Estado ») pour endiguer la hausse des prix de l'immobilier. Il s'agit tout d'abord de l'abandon des fameux visas dorés (dont la fin progressive avait déjà été annoncée en février dernier), de la mise en place d'un taux d'emprunt réduit pendant deux ans pour relancer le marché local et enfin, de l'obligation de location pour les appartements vacants depuis plus de deux ans dans les régions les plus peuplées.
Restent des opportunités
Par ailleurs, « Tout indique que le gouvernement étudie un type de période transitoire pour permettre aux demandes qui parviennent à l'Administration fiscale après le 31 décembre 2023, en raison des retards du SEF2, d'être encore évaluées, à savoir les travailleurs ou les retraités provenant de pays hors de l'Union européenne, du Brésil ou des Pays africains de langue portugaise (PALOP) qui ont leur demande de visa de résident en suspens », selon le quotidien The Portugal News. Et pour les Européens, tout n'est pas perdu : pour continuer à attirer les talents sur ses terres, le Portugal accorde aux professionnels hautement qualifiés (en recherche scientifique et innovation) un taux d'imposition fixe de l'IRS de 20 % pour une période de 10 ans.
2 Service portugais de l'immigration et des frontières
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