Location saisonnière et meublé de tourisme : comprendre les différences

Location saisonnière : une location temporaire encadrée par la durée du séjour

La location saisonnière désigne la mise à disposition d'un logement pour une durée limitée, à une clientèle de passage. Au sens de l'article 1-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, elle est conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs et non renouvelables pour un même locataire. Cette limite distingue la location saisonnière de la location classique et implique un renouvellement régulier des contrats et des occupants.

Elle peut concerner une résidence principale, une résidence secondaire ou un logement spécifiquement destiné à l'hébergement touristique, qu'il soit classé ou non comme meublé de tourisme. Le bien doit être immédiatement habitable et disposer des équipements essentiels à un séjour de courte durée : mobilier, literie, cuisine, vaisselle et équipements nécessaires au quotidien.

Meublé de tourisme : un hébergement destiné à une clientèle de passage

Le meublé de tourisme correspond au type de logement qui accueille la clientèle de la location saisonnière. L'article L324-1-1 du Code du tourisme le définit comme une villa, un appartement ou un studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, proposé à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. La location s'y organise à la journée, à la semaine ou au mois, sans limitation stricte de jours consécutifs, tant que le logement reste destiné à cette clientèle de passage.

Exception notable : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par an, un seuil que certaines communes peuvent abaisser à 90 jours par délibération municipale - une règle qui préserve le marché locatif classique tout en laissant une marge aux propriétaires occupants. Ce statut ouvre par ailleurs droit à un classement en étoiles (1 à 5), attestant du niveau de confort et d'équipement du logement.

Location saisonnière et meublé de tourisme relèvent donc de deux logiques juridiques différentes : l'une porte sur la durée du séjour, l'autre sur la nature du logement. Une distinction déterminante pour cerner les obligations réglementaires et fiscales qui en découlent.