Tout savoir pour acheter en indivision avec ses parents

En 2023, 76% des Français estimaient qu'il était compliqué, voire très difficile, d'obtenir un financement pour l'achat d'un bien immobilier. Pour certains, acheter un logement en indivision avec ses parents était alors une option envisageable, surtout pour les primo-accédants.

Les avantages de l'indivision

Pour rappel, ce concept juridique permet à plusieurs personnes d'acheter ensemble un bien immobilier. Couramment utilisée par des personnes en concubinage, cette forme de propriété est également applicable à l'achat d'un bien entre parents et enfants. L'avantage de l'indivision est la simplicité avec laquelle l'achat en indivision peut être instauré. Aucune formalité spécifique n'est nécessaire. Les questions se jouent au niveau du financement.

Dans ce contexte, les indivisaires sont les co-acquéreurs. Chaque indivisaire possède une part du bien proportionnelle à son apport financier dans l'achat. Cette répartition peut, par exemples, être 50/50, 70/30, 30-70, en fonction des choix de la famille. Il est aussi essentiel de veiller à bien préciser cette répartition lors de l'acte de vente. En effet, si ce n'est pas spécifié, les parts seront considérées comme égales, peu importe l'apport financier. Logiquement, chaque décision doit être prise en concertation entre les indivisaires. Afin de simplifier la gestion au quotidien, un gestionnaire peut être désigné en signant une convention d'indivision chez le notaire. Ce gestionnaire aura, par exemple, la charge de réaliser de petits travaux. En revanche, il ne pourra pas prendre seul des décisions importantes qui nécessiteront l'accord de tous les indivisaires, comme la vente du bien ou de grands travaux de rénovation. Une bonne entente entre les co-acquéreurs est donc indispensable.

Mutualisation de moyens

L'indivision est une forme juridique plébiscitée par de nombreuses familles. Elle permet, en effet, de bénéficier de nombreux avantages. L'indivision permet d'augmenter le pouvoir d'achat des acquéreurs. Si les parents et enfants mettent en commun leurs ressources financières, ils peuvent alors avoir accès à des biens immobiliers d'une valeur plus élevée qu'en finançant seul l'achat d'un logement. Quand les taux de crédits immobiliers sont particulièrement hauts et les conditions d'accessions drastiques, comme ça a pu être le cas ces dernières années, cette mutualisation des moyens est un atout non négligeable.

Acheter en indivision est une procédure simple à mettre en oeuvre. Le processus d'achat est direct et ne demande pas la création d'une société. La formule de l'indivision est moins coûteuse et nécessite également peu de formalités administratives. Aussi, la gestion de l'indivision est souple. Chaque indivisaire a le choix de vendre ou de céder sa part. Il peut ainsi gérer son investissement comme il le souhaite. Comme le précise le Code Civil dans son article 815 : « nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision ».

Les points de vigilance

Acheter en indivision demande toutefois de faire preuve de vigilance sur certains points. Tout d'abord, il est important d'avoir à l'esprit qu'un achat, en indivision, par exemple avec ses parents, peut devenir un problème en cas de conflit ou de désaccord sur des décisions importantes. Souvent, des tensions peuvent apparaître lors de la vente du bien, de travaux de rénovation ou de l'utilisation du logement. Si un parent décède, la part de l'indivisaire décédé est transmise à ses héritiers. Cela peut donc compliquer la situation, notamment si les héritiers ont la volonté de vendre leur part ou si les accords préalables ne sont pas clairement définis. Quand un des indivisaires souhaite quitter l'indivision, la situation peut devenir compliquée si cela implique le rachat des parts par les autres indivisaires, voire la vente du bien.

La SCI : une autre alternative

Pour acheter un bien immobilier avec ses parents, d'autres options existent en dehors de l'indivision. La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une option, plus populaire. Ce modèle facilite la transmission du patrimoine et permet de profiter d'une gestion plus structurée du bien. Il y a également le démembrement de propriété qui consiste à diviser le bien en usufruit et nue-propriété avec la perspective de bénéficier d'avantages fiscaux intéressants.