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Les « surfaces » en immobilier : on fait un point ?

Je suis récemment restée sans voix, sur une remarque d'une négociatrice soi-disant « expérimentée ».

Le tableau : lors d'un décès, une fratrie devient propriétaire d'un appartement dans une copropriété récente (5 ans). L'appartement était précédemment en gestion locative (agence avec carte G) et occupé par un locataire. Donc un mesurage « Boutin » (surface habitable) avait été réalisé.

Le locataire ayant donné son congé, les indivisaires signent un mandat simple dans cette même agence, puisqu'aussi titulaire de la carte T. Il est demandé au professionnel de gérer également les diagnostics nécessaires à la mise en vente. Mission dont il s'acquitte, et pour laquelle il envoie la facture du diagnostiqueur à la succession.

L'appartement est proposé sur les sites d'annonces et dans la vitrine de l'Agent Immobilier.

Une offre est faite, négociée et acceptée par la fratrie. Rendez-vous est pris pour signer le compromis. Tout est calé (sauf le financement, mais ça c'est une autre histoire...), et la négociatrice prévient les indivisaires : « il faut faire repasser le diagnostiqueur pour faire le mesurage « Carrez ».

Très surprise, je l'interroge : « cela veut-il dire que vous avez publié l'annonce sans avoir fait réaliser le mesurage « Carrez » ? Grand moment de solitude... elle bafouille une explication : « la Boutin c'est presque comme la Carrez, l'appartement étant « très peu mansardé », etc etc.

Cessons de plaisanter avec les obligations de surface. Les erreurs peuvent coûter très cher.

Voici un exemple extrait d'une réalité quotidienne :
Vous obtenez un nouveau mandat de gestion locative. Félicitations ! Jusqu'à présent le propriétaire s'occupait lui-même de la mise en location de son logement. Il vous présente le bail qu'il a signé directement avec le locataire en place. Horreur malheur ! Il a utilisé la surface « Carrez » indiquée dans son titre de propriété. Problème : c'est un T2 de 35 m² au dernier étage, avec un grenier privatif de 9 m² au-dessus. Résultat des courses : 44 m² indiqués dans le bail. On fait quoi avec ça ? Le grenier compte pour la loi Carrez, mais pas pour la loi Boutin.

Et la surface de référence, dont on parle depuis dans l'arrêté du 25 mars 2024 concernant le DPE des petites surfaces ? Vous savez exactement de quoi il s'agit ?

Définition : « -la surface de référence d'un logement est la surface habitable du logement au sens du R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres. Conventionnellement, toute la surface de référence du logement ou du bâtiment est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe ; ».

Donc la véranda et la loggia chauffées rentrent dans le calcul de la surface de référence, mais pas dans la Boutin.

Allez, je vous donne un tableau récapitulatif. J'espère qu'il pourra vous aider.

Bonnes ventes.

Photo | Rozenn Chapron

#Immobilier

#Surface carrez

#Surface de référence

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