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Crypto et immobilier professionnel : ce qui change pour vos impôts 2025

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En décembre 2024, la France a connu sa première transaction immobilière entièrement réalisée en Bitcoin - une avancée majeure dans l'intégration des actifs numériques au sein du secteur immobilier. Cette opération marque un tournant symbolique et juridique, posant les bases d'une nouvelle ère où immobilier, cryptomonnaie et fiscalité forment un trio stratégique pour les professionnels du secteur. Mais que change concrètement cette convergence entre actifs numériques et biens immobiliers sur le plan fiscal ? Décryptage des évolutions à suivre de près.

Cryptomonnaies : une révolution numérique au cœur des systèmes financiers

Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques ou virtuelles reposant sur la cryptographie pour garantir la sécurité des transactions. Contrairement aux devises traditionnelles émises par les banques centrales appelées monnaies fiduciaires , elles fonctionnent grâce à une technologie décentralisée appelée blockchain, qui permet d'échanger de la valeur sans intermédiaire.

Si le concept de monnaie numérique remonte à la fin du XXe siècle, c'est en 2009 qu'est née la première cryptomonnaie véritablement opérationnelle : le Bitcoin. Créé par un individu ou un groupe anonyme sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, il a introduit un système de paiement décentralisé de pair à pair, bouleversant les codes traditionnels de la finance.

Depuis, des milliers d'autres cryptomonnaies ont vu le jour, s'appuyant sur cette même logique de désintermédiation. Elles offrent des alternatives aux systèmes bancaires classiques, avec la promesse de transactions plus rapides, moins coûteuses et plus sécurisées, tout en ouvrant l'accès aux services financiers aux populations non bancarisées.

Au-delà de la finance, les cryptomonnaies stimulent l'innovation dans de nombreux secteurs, de la technologie au droit, en passant par l'immobilier, où elles commencent à redessiner les contours des échanges et de la fiscalité.

Blockchain : la technologie fondatrice des cryptomonnaies

Au cœur du fonctionnement des cryptomonnaies se trouve la blockchain, une technologie de registre distribué qui consigne l'ensemble des transactions réalisées sur un réseau d'ordinateurs. Chaque transaction est enregistrée dans un « bloc » lié au précédent, formant une chaîne chronologique et infalsifiable. Cette architecture garantit l'intégrité des données et la traçabilité des échanges.

Les trois piliers de la blockchain :
- Immuabilité : Une fois validées, les transactions ne peuvent ni être modifiées ni supprimées. Cela assure un historique inviolable et renforce la fiabilité du système.
- Transparence : Chaque participant du réseau a accès au registre des transactions, favorisant la responsabilité collective et rendant plus difficile la dissimulation d'activités frauduleuses.
- Sécurité : Grâce à des techniques cryptographiques avancées, les données sont protégées contre les tentatives d'altération. En outre, la décentralisation du réseau réduit les risques liés à un point de défaillance unique, renforçant ainsi la robustesse globale du système.

Cryptomonnaies et droit français : un cadre juridique en construction

En France, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques, conformément à l'article L.54-10-1 du Code monétaire et financier. Elles ne sont toutefois pas reconnues comme une monnaie légale, ce qui signifie qu'elles ne peuvent être utilisées comme moyen de paiement qu'avec l'accord explicite des parties concernées.

Bien que l'article 1343-3 du Code civil impose que les paiements d'obligations en France soient effectués en euros, il existe deux moyens d'utiliser les cryptomonnaies dans le cadre d'une transaction immobilière en France :
1. Conversion en euros : L'acheteur règle en cryptomonnaie, mais une société de conversion agréée transforme la somme en euros pour le compte du vendeur. Le notaire peut alors constater un paiement en euros dans l'acte de vente, conformément à la législation.
2. Dation en paiement : Moins courante, cette option consiste pour l'acheteur à transférer ses cryptomonnaies directement au vendeur en échange du bien. Elle implique cependant la rédaction de deux actes distincts : un acte de vente classique et un acte de dation en paiement, reconnaissant la cryptomonnaie comme mode de règlement.

Crypto, immobilier, fiscalité : ce qui change en 2025

L'année 2025 marque plusieurs évolutions majeures dans la fiscalité applicable aux cryptomonnaies, avec un impact direct pour les investisseurs et les professionnels du secteur immobilier.

Première nouveauté : la flat-tax sur les gains liés aux actifs numériques passe de 30 % à 37,2 % pour les contribuables à hauts revenus. Cette hausse comprend toujours 12,8 % d'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent désormais 24,4 % de prélèvements sociaux, contre 17,2 % précédemment.

Autre évolution notable : à partir de la déclaration fiscale de 2025, les traders professionnels seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) comme c'était le cas depuis 2022. Ce changement peut porter le taux d'imposition jusqu'à 66,2 %, selon le niveau de revenu et le régime applicable.

Pour les particuliers, les gains issus de la vente ou de l'utilisation de cryptomonnaies sont toujours soumis à une imposition forfaitaire de 30 %, y compris lorsqu'ils sont utilisés pour acheter un bien immobilier - ce type d'achat étant considéré fiscalement comme une cession d'actifs numériques.

Par ailleurs, le calcul de la plus-value imposable repose sur une formule spécifique, à appliquer à chaque opération imposable :

Plus-value = Prix de cession [Prix total d'acquisition × (Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession)]

Autrement dit, pour déterminer le gain réel, il faut soustraire du prix de vente la part proportionnelle du prix d'acquisition des actifs numériques, calculée en fonction de la valeur totale du portefeuille au moment de la cession.

Toutes les transactions en cryptomonnaie doivent être déclarées auprès de l'administration fiscale comme des achats immobiliers classiques. La conversion en euros des actifs numériques doit être mentionnée dans la déclaration annuelle des plus-values sur actifs numériques.

Pour les professionnels de l'immobilier, il devient indispensable de se former aux spécificités de ces opérations, qu'il s'agisse de conformité réglementaire, de traitement fiscal ou de sécurisation des paiements. Dans ce contexte, la collaboration étroite avec des avocats spécialisés, notaires et experts en actifs numériques est essentielle pour garantir la légalité et la fiabilité des transactions.

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