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À Paris, 40% des annonces immobilières ne respectent pas le plafonnement des loyers

L'association de consommateurs CLCV a dénoncé cette semaine le non-respect de l'encadrement des loyers à Paris de la part des agences immobilières et des particuliers. Selon leur étude, 40% des annonces immobilières sont jugées non-conformes à la réglementation.

Le coup de gueule d'une association de consommateurs. Cinq ans après la mise en place, à Paris, de l'encadrement des loyers, l'association Consommation Logement Cadre de Vie annonce dans un communiqué ce mardi 26 janvier qu'elle a relevé 40% d'annonces non-conformes. L'étude montre que la mesure est mieux respectée par les agences immobilières que par les particuliers, avec respectivement 75 % et 50 % de taux de conformité. « Il est temps pour les professionnels d'assumer pleinement les conséquences de leurs actes », peut-on lire dans le communiqué.

L'association de consommateurs a donc décidé d'assigner en justice le groupe Century 21 « pour pratiques commerciales trompeuses ». Une première en France. Jamais une association n'avait intenté une action judiciaire contre un groupe national en matière d'encadrement des loyers. Dans leur étude également, l'association estime qu'en moyenne 1.500€ sont supportés chaque année « en toute illégalité » par les locataires « à cause de bailleurs ou de professionnels peu scrupuleux ». Exemple d'un deux-pièces « pour un loyer de 1.270€, alors qu'il devrait être de 900€, soit un surplus de 4.400€ par an ».

L'association demande au préfet de Paris d'appliquer systématiquement l'amende administrative à toute annonce jugée non-conforme à la réglementation. CLCV juge « trop rares » les sanctions prises, et dit soutenir « le dispositif dont la mairie de Paris souhaite se doter afin de renforcer les contrôles des annonces ». L'association de consommateurs, qui, en conclusion, souligne tout de même l'efficacité de l'encadrement des loyers, qui « permet le maintien des classes moyennes dans les centres urbains ».

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