MARCHÉ

Logement : le Sénat adopte en première lecture un texte visant à relancer le marché

Le mardi 20 janvier, le Sénat a adopté avec modifications, la proposition de loi en première lecture portée par les Républicains, intitulée « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction » (CHOC), conçue pour relancer le secteur du logement face à la crise actuelle. Déposée le 28 novembre 2025 par les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues du groupe Les Républicains, cette initiative vise à renforcer la construction et à élargir l'offre de logements. Focus sur les principales mesures contenues dans le texte.

Le plan proposé par les Républicains pour faire face à la crise du logement

Le groupe Les Républicains du Sénat a fait adopter par la chambre haute un vaste « plan de relance » destiné à répondre à la crise du logement, voté à 230 voix contre 102. Portée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, la proposition de loi ambitionne de fixer « un nouveau cap » pour la construction après ce qu'elle décrit comme une « quasi-décennie perdue ».

Le texte vise à instaurer une programmation nationale du logement, en inscrivant dans la loi des objectifs de construction et de rénovation à l'horizon 2030. L'évaluation des besoins en logements deviendrait ainsi un exercice structurant et récurrent de l'action publique, placé au cœur de la planification nationale.

Plusieurs objectifs chiffrés sont inscrits dans le texte, notamment :

- la construction d'au moins 120 000 logements locatifs sociaux par an, auxquels s'ajouteraient 15 000 logements annuels destinés aux jeunes actifs et aux étudiants ;
- l'intégration explicite du parc social dans les objectifs de rénovation énergétique, en tenant compte des spécificités du bâti ancien, avec une cible de 100 000 logements locatifs sociaux rénovés chaque année ;
- l'adaptation de 50 000 logements par an au vieillissement de la population et au handicap ;
- la production de 25 000 logements en résidences sociales et de 10 000 logements en pensions de famille et résidences accueil chaque année.

Au-delà de ces objectifs de programmation, la proposition de loi détaille plusieurs mesures opérationnelles destinées à lever les freins à la construction et à accélérer la production de logements.

Redonner confiance aux élus locaux : un axe central de la proposition de loi

La proposition de loi prévoit un renforcement significatif du rôle des maires dans la gouvernance du logement social, en leur accordant notamment un droit de veto motivé dans l'attribution des logements. Elle confierait au maire la présidence de la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (Caleol) - ou au président de l'EPCI dans le cas d'une Caleol intercommunale - ainsi que la définition de l'ordre de classement des candidats.

Le texte instaure également une commission de concertation chargée du suivi des programmes de construction neuve jusqu'à leur livraison, placée sous la présidence de droit du maire. Pour Dominique Estrosi-Sassone, « c'est dans nos territoires que se joue la relance de la production de logements » : la proposition de loi vise ainsi à doter les maires et les intercommunalités de nouveaux leviers, à travers un pacte renouvelé en faveur du logement social et de la construction.

Ce renforcement du pouvoir local suscite toutefois des réserves. Pour Viviane Artigalas, sénatrice socialiste, « le droit de veto des maires dans les attributions de logement, présenté comme du bon sens, risque surtout de transformer la pénurie en instrument politique local sans créer un logement de plus. Quand l'offre est insuffisante, la gouvernance ne remplace pas la construction, elle ne fait que déplacer l'attention » (Public Sénat).

Intervenant dans l'émission Bonjour Chez vous diffusée sur Public Sénat, Dominique Estrosi-Sassone défend pour sa part le dispositif : « Si l'on veut encourager la production de logements, et plus particulièrement de logements sociaux, il faut redonner confiance aux élus locaux. Cela passe par un retour concret dans l'acte de construire, notamment à travers l'attribution des logements sociaux. »

Adoptée en première lecture, la proposition de loi CHOC trace un cadre structurant pour la politique du logement à l'horizon 2030, en combinant objectifs chiffrés, programmation nationale et renforcement du rôle des élus locaux. Si le texte doit encore poursuivre son parcours législatif, il marque une volonté affirmée de remettre la production de logements et la gouvernance territoriale au cœur de l'action publique face à une crise durable.

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