Les mesures du Gouvernement pour relancer la construction

A l'occasion d'une visite à Dunkerque, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé une série de mesures afin d'accompagner la construction de logements, y compris étudiants. Déjà déçu en juin dernier par des annonces techniques de la part du gouvernement, le secteur, touché de plein fouet par la crise, l'est une nouvelle fois.

Multiplier par deux la construction de logements locatifs intermédiaires

En effet, devant la crise de l'immobilier et du crédit, l'attente est énorme et unanime. C'est la première fois, selon la locataire de Matignon, que le nombre de ménages en attente d'un logement social (2,42 millions) est aussi fort, tandis que celui des personnes sans domicile a augmenté pour atteindre aujourd'hui 330 000. Pour le gouvernement, la solution est toute simple : il faut construire de nouveaux logements que ces personnes pourront s'offrir. « Sans nouveaux logements abordables, nous raterions le coche de la réindustrialisation et du renouveau du territoire », a expliqué la Première ministre en avouant que l'immobilier, et en particulier la construction, vivait « une période difficile ».

Lors de son voyage dans le nord de la France, Elisabeth Borne était accompagnée du ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete. Cet ancien maire de Dunkerque, ingénieur urbaniste de formation, a suggéré à sa ville la construction de logements pour les rapprocher notamment des nouveaux emplois industriels. Comme les 1 200 emplois directs à venir de la méga-usine de batteries électriques de la start-up Verkor, que la cheffe du Gouvernement devait inaugurer.

Profitant ensuite d'une visite dans une ville du Pas-de-Calais pour soutenir les habitants touchés par les inondations, Elisabeth Borne a annoncé son intention de « doubler » d'ici à 2026 la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI) à 30 000 unités chaque année. Pour cela, elle a annoncé l'engagement par l'Etat et la Caisse des dépôts de 500 millions d'euros et compte sur un engagement similaire par des investisseurs institutionnels. Ces intentions sont la preuve que le Gouvernement entend accélérer la production de ce type de logements, aux tarifs réglementés mais plus élevés qu'en logement social.

Concernant les logements pour les étudiants, 35 000 logements supplémentaires (outre les 35 000 logements étudiants déjà engagés) d'ici trois ans devraient sortir de terre. Les ministres Patrice Vergriete et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) présenteront prochainement les modalités de la construction de ces logements.

Deuxième plan de rachat de logement

Afin de lancer un deuxième plan de rachat de logements à des promoteurs, une réflexion va être engagée. Cela va permettre de relancer des chantiers en berne et de produire du logement social et intermédiaire, avec d'autres bailleurs que la Caisse des dépôts et Action Logement.

Au lieu de 10% actuellement, Matignon veut permettre aux bailleurs sociaux d'avoir 20% de logements intermédiaires dans leur portefeuille. Patrice Vergriete et le ministère du Logement sélectionneront également, dès le début de l'année 2024, 20 territoires qui prendront l'engagement d'« accélérer » leurs opérations d'aménagement pour faire sortir de terre, d'ici à trois ans, environ 1 500 logements chacun, soit 30 000 logements en tout. Les collectivités concernées seront accompagnées et des dérogations rendues possibles.

Encourager les locations longue durée

Par ailleurs, une mission sur la fiscalité locative sera également confiée aux députées, Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, « pour favoriser les locations de longue durée ». Pour rappel, aujourd'hui, les résidences secondaires limitent l'accès au logement de certains habitants.

Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), ne cache pas sa déception suite à ces annonces. Il estime notamment que le futur deuxième plan de rachat « amoindrissait la mauvaise nouvelle » de la crise, mais il « préfèrerait s'en passer ». « Le proverbe dit : Faute de grives on mange des merles, on le fait par dépit, on n'a pas le choix ».

Deux textes de loi en attente

En 2023, la production de logements neufs a lourdement chuté, notamment en raison de la hausse des coûts de construction et DE la baisse de pouvoir d'achat des acquéreurs, privés d'accès facile au crédit.

Dans un rapport rendu public, le député Horizons François Jolivet met en garde le gouvernement et indique que le projet de budget pour 2024 ne suffira pas à enrayer la crise du logement. « Il n'y a pas de mesure magique », avait prévenu Elisabeth Borne début juin, en annonçant des mesures essentiellement techniques (prolongation et recentrage du prêt à taux zéro dit PTZ, aides à la location mais fin du dispositif de défiscalisation Pinel) qui n'avaient pas du tout rassuré les acteurs du secteur.

Depuis cet été, deux textes de loi sont dans les tuyaux : l'un contre l'habitat indigne pour favoriser la rénovation notamment des copropriétés dégradées. Ce projet doit être présenté à la fin de l'année. Et l'autre texte porte sur la décentralisation de la politique du logement, prévue pour le printemps.

Le ministre en charge du Logement promet de « mettre des moyens » sur les logements sociaux, malgré la hausse du prix du foncier. Outre une rallonge budgétaire de 1,2 milliard d'euros pour rénover les HLM, il table sur des « conventions territorialisées » qui déterminent des objectifs par territoire. La deuxième a été signée le 16 novembre à Dunkerque, après Dijon le 9 novembre.

Enfin, profitant d'une visite d'une ancienne friche, reconvertie en logements, Elisabeth Borne a précisé que « pour sortir de la crise du logement » et « réussir la ville de demain et mener à bien la transition écologique, nous devons (...) porter une vision globale et rassembleuse, ne pas opposer les urbains aux ruraux, la construction aux enjeux écologiques, les jeunes aux personnes âgées ».