Pour contrer la crise du logement, le gouvernement navigue entre pistes et mesures correctives

Depuis plusieurs mois, les professionnels de l'immobilier, constatant que leur secteur s'enfonce dans une crise historique, attendent patiemment des annonces du gouvernement. Ils ont, semble-t-il, été entendus. En effet, certaines annonces nourrissent l'espoir d'enrayer la crise et de décompresser le marché.

Pourtant, cela n'avait échappé à aucun professionnel de l'immobilier le 24 septembre dernier quand Emmanuel Macron avait répondu à une interview à la télévision. Le président de la République n'avait pas mentionné le logement, créant un peu plus la stupeur chez les acteurs du marché. Pour autant, le gouvernement semble avoir entendu leurs nombreux appels à réagir. La preuve : à l'occasion de plusieurs apparitions médiatiques, les différents membres du gouvernement multiplient les annonces, quitte à rectifier et ajuster certaines décisions au compte-goutte.

Le PTZ plus accessible

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire indiquait, début octobre, que l'arrivée d'un prêt à taux bonifié et que l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) symbolisaient une avancée qui pourrait intervenir notamment grâce à la révision du barème en place et du plafond de revenus des ménages qui peuvent en profiter. Pour rappel, le PTZ offre, aux ménages, majoritairement des primo-accédants, la possibilité de limiter le coût du financement de leur résidence principale, dans le neuf, et s'ils mènent des travaux, notamment pour améliorer la performance énergétique, dans l'ancien. « Face à l'augmentation des taux d'intérêt, nous élargirons l'accès aux prêts à taux zéro (PTZ) en simplifiant le barème et en augmentant le plafond. [...] Ce sera fait dans les prochaines semaines pour que six millions de Français supplémentaires en bénéficient » a ainsi annoncé Bruno Le Maire.

154 communes classées en zones tendues

Comme les plafonds de revenus à ne pas dépasser afin de devenir éligible à ce type de prêt aidé par l'Etat dépendent de la commune où se situe le bien immobilier acheté, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a de son côté annoncé le re-zonage de 209 communes qui subissent une grave crise du logement. Parmi elles, il y a 154 communes qui ont rejoint la catégorie des « zones tendues », au sein desquelles l'offre de logements est largement inférieure à la demande.

Cette mesure a été mise en place afin de répondre à plusieurs objectifs : apporter un soutien à la production de logements neufs, rendre accessible plus de logements locatifs abordables aux travailleurs, aux jeunes, et aux étudiants, grâce à des loyers de 15 à 20% en dessous des prix du marché ; rendre plus fluide et facile l'accès du prêt à taux zéro (PTZ) à de nouveaux acquéreurs dès l'année 2024, et au bail réel solidaire pour les nouveaux habitats.

Réflexions sur le DPE

Sollicité sur la fiabilité et les incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE), le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a aussi indiqué qu'il avait l'ambition de modifier le calcul de ce diagnostic, de telle sorte que celui-ci tienne « des biais qu'il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces ». Pour rappel, il ne faut pas oublier que le DPE ne se base plus sur les factures d'énergie mais sur les caractéristiques des bâtiments comme la qualité de l'isolation, le type de fenêtre, le système de chauffage... Le ministre précise alors qu'il est reproché à ce diagnostic de « favoriser le chauffage au gaz plutôt que le chauffage électrique, ce qui pénaliserait les petites surfaces très demandées par les étudiants ». Pour autant, le locataire de Bercy aurait revu sa position. En effet, le DPE a déjà connu une refonte durant l'année 2021, c'est la raison pour laquelle aucune évolution de calcul à court terme n'est pour l'heure à l'ordre du jour.

Pour rappel, comme le DPE est devenu un critère majeur dans l'achat d'un logement et même dans l'obtention d'un crédit immobilier, le précédent ministre du Logement, Olivier Klein, avait d'ores et déjà pris la décision de se pencher sur la professionnalisation des diagnostiqueurs. A partir du 1er juillet 2024, leur formation sera plus soutenue et plus longue, et les contrôles seront plus fréquents.

Enfin, dernière prise de position d'ouverture avant de revenir en arrière : Bruno Le Maire a, durant un temps, laissé la porte ouverte à un report du calendrier de rénovation énergétique qui vise les passoires thermiques. L'agenda, fixé initialement, a finalement été entériné. En revanche, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé que des dérogations pourraient être accordées. Quels propriétaires pourront en bénéficier ? Ceux dont le logement classé G, la plus mauvaise lettre, ne pourra plus être mis en location. La priorité de la ministre est de remettre en l'état de dignité des logements, « dont la facture d'énergie est absolument faramineuse pour les locataires ». Enfin, Agnès Pannier-Runacher se veut plus précise au sujet des dérogations. Elle précise qu'elles sont « très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi n'arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner un tout petit peu de temps ».