DÉCRYPTAGE

Faut-il parler de frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

Dans le langage courant, on utilise souvent l'expression frais de notaire pour parler des sommes versées lors d'un achat immobilier. Or, il est plus juste de parler de frais d'acquisition ou de frais d'achat immobilier. En effet, environ 80% de ces frais sont reversés au Trésor Public et seule une partie constitue la véritable rémunération du notaire. Ainsi, pour éviter toute confusion, précisons la composition de ces frais d'acquisition.

Comprendre les frais d'acquisition en immobilier

Prenons un exemple concret. Léa achète un appartement à Créteil pour un prix de 300 000 euros. Elle paiera 22 700 euros de frais dits de notaire (hors frais de prêt). Mais, sur cette somme, le notaire perçoit 3 594 euros. La différence consiste essentiellement en des taxes qui sont reversées immédiatement au département et à la ville du lieu du bien par le notaire. Par ailleurs, notons que si le vendeur de Léa est assisté de son propre notaire, le vendeur ne versera aucune rémunération à son notaire. Dans ce cas, les deux notaires se partagent entre eux la somme de 3594 euros.

Composition et détail des frais d'acquisition immobiliers

L'acquéreur règle généralement les frais d'acquisition, que le notaire collecte en plus du prix d'achat. Ces frais représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l'ancien et 3 à 4 % dans le neuf. Mais, que comprennent-ils exactement ?

Ils se divisent en trois parties principales :

Impôts et Taxes. L'acquéreur paie ces montants, que le notaire reverse ensuite à l'État ou aux collectivités locales. Pour plus de détails, consulter la section Droits d'enregistrement sur le site impots.gouv.fr.

Frais et Débours. Le notaire avance ces frais pour réaliser diverses démarches administratives auprès de tiers, comme le syndic ou le géomètre-expert, et pour exécuter les formalités nécessaires au nom de son client.

Émoluments du Notaire. Il s'agit de la rémunération proprement dite du notaire. Elle est fixée selon un tarif réglementé par l'État et connu sous le nom d'émoluments. Ce tarif est uniforme, quel que soit le notaire ou la situation du client, et ne peut pas être sujet à négociation individuelle. Cependant, le notaire peut appliquer une remise, totale ou partielle, sur ces émoluments dans certaines conditions prévues par la loi. Les émoluments sont proportionnels au prix de vente et suivent un barème détaillé dans l'Article A444-91 du Code de commerce.

Photo | Canva (Pro)

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