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En France, emprunter à taux négatif est interdit

Au Danemark, certains emprunteurs ont pu souscrire un prêt à un taux négatif. Une pratique que la France ne permet pas à ce jour.

Le niveau historiquement bas des taux d'emprunt ne concerne pas que la France. Dans des pays comme au Danemark, les emprunteurs sont encore mieux lotis avec des banques qui proposent des prêts à des taux défiant toute concurrence. Selon le Copenhague Post, plusieurs banques proposent des taux fixes de 0,5% pour des emprunts sur 30 ans. En France, ce taux est parfois proposé sur une durée de 10 ans... uniquement pour les clients présentant le meilleur profil. La banque scandinave, Nordea Bank, qui appartient au plus grand groupe financier des pays nordiques, a même proposé à ses clients un crédit immobilier avec un taux proche de 0% sur 20 ans. Mais le taux le plus faible revient à la troisième banque du Danemark, la Jyske Bank, qui a offert mi-août, un crédit à un taux négatif de -0,5% sur une durée de 10 ans ! Cela signifie, par exemple, que si le client emprunte 100 euros, il remboursera 99,5 euros, le reste étant à la charge de l'établissement financier. Toutefois, Jyske Bank souligne que les particuliers devront rembourser un montant supérieur à l'emprunt de base car il faut ajouter les frais inhérents au prêt immobilier (comme les frais bancaires).

D'ordinaire, cette politique de taux négatifs est surtout pratiquée dans des pays comme la Suisse et l'Allemagne, et ce, uniquement à destination de clients fortement aisés.

Pourquoi ce n'est pas possible

Et en France ? Les emprunteurs ont-ils des raisons d'espérer de pouvoir emprunter comme certains de leurs voisins européens ? Les banques pourraient-elles tentée de proposer également des taux négatifs ? La réponse est non car la loi française interdit les taux négatif. L'article 1902 du Code civil précise que « l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu ».

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