Passoire thermique

Ça se complique pour les propriétaires louant des logements très énergivores. Depuis le 1er janvier 2021, il leur est interdit d'augmenter les loyers, si et seulement si, le logement est étiqueté F ou G par un diagnostic de performance énergétique (DPE), dans les zones dites « tendues », c'est-à-dire là où la demande est la plus forte. 28 communes sont concernées par cette mesure mise en place par le gouvernement. Une mesure qui concerne les logements vides comme meublés dont la consommation énergétique est supérieure à 331 kWh par m² et par an. Dans les faits, le gouvernement est très clair, aucune dérogation ne sera accordée. En 2020, c'était encore possible, les propriétaires bailleurs pouvaient encore réajuster le loyer s'ils réalisaient des travaux représentant, en coût, la moitié de la dernière année de loyer.

Cette nouvelle mesure est en fait une étape. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'énergie et au climat du 12 novembre 2019, dont l'objectif premier reste l'éradication totale des « passoires thermiques » à l'horizon 2028. La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, veut même aller plus vite. Objectif 2023. Au total, cette mesure qui s'adresse aux appartements et aux maisons classés « F » et « G » concerne 23 % du parc locatif privé, selon les chiffres du Commissariat général au développement durable. À noter que les appartements et les maisons les plus énergivores se trouvent principalement dans le Cantal (47 %), la Creuse (44 %) et la Nièvre (41 %). Au contraire, dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et la Gironde, la part de passoires thermiques est de seulement 6 % selon les chiffres du service des données et études statistiques. Au total, 4,8 millions de résidences en France sont considérées comme « passoires thermiques ».