Rénovation énergétique : des conseils pour éviter la fraude

Plus que jamais, les incitations du gouvernement, afin d'entreprendre des travaux de rénovation, se multiplient aujourd'hui. Pourtant, 65% des Français considèrent qu'ils ne sont pas bien informés sur les aides de l'Etat. Malgré l'appel à la vigilance des autorités publiques, les fraudes en la matière sont également nombreuses et ne facilitent pas leur tâche. Malfaçons, installations proposées à un coût faible, promesses de rendement exagérées, travaux non terminés, manque d'expertise : pour éviter une escroquerie, il convient d'adopter certains réflexes.

Avec l'interdiction de louer des logements considérés comme des passoires énergétiques et la flambée des coûts de l'électricité, la réalisation de travaux de rénovation énergétique est de plus en plus fréquente. D'ailleurs, 27% des Français ont entrepris ou ont l'ambition de réaliser ce type de travaux. Les arnaques sont aussi de plus en plus courantes : plus de 10 000 plaintes pour fraudes ont d'ailleurs été déposées en 2022. Comme le propose HomeServe Energies Services, dont l'activité est dédiée à la rénovation énergétique, certaines bonnes pratiques sont nécessaires afin de détecter les arnaques. « Pour lutter contre le phénomène et éviter les mauvaises surprises, HomeServe Energies Services met à disposition des particuliers l'expertise des professionnels de ses 28 sites sur tout le territoire, labellisés RGE, garantissant ainsi la fiabilité des travaux ainsi qu'un accompagnement ultra personnalisé avant, pendant et après les travaux : réalisation d'une étude du logement, installation de solutions permettant de réduire significativement sa consommation d'énergie, montage administratif et financier pour bénéficier des aides existantes directement déduites des devis jusqu'à l'entretien des équipements pour assurer leur performance dans le temps. Cette année, nos 700 professionnels ont assuré plus de 100 000 gestes de rénovation énergétique chez des particuliers », souligne Philippe Notargiacomo, Président de HomeServe Energies Services.

Collecter des informations indispensables

Avant de s'engager, il est nécessaire de bien prendre le temps de se renseigner et de réaliser des recherches sur le professionnel ou l'entreprise qui sera éventuellement choisie pour entreprendre les travaux de rénovation. Il convient de vérifier certaines informations comme le numéro de SIREN, la date de création de l'entreprise, le site internet, les avis clients, les qualifications des professionnels...

Aussi, lors de la lecture du devis, il est important d'échanger avec la société et de consulter l'ensemble des documents fournis, afin de s'assurer que le professionnel est digne de confiance. En effet, bien souvent, si l'entreprise est fiable, elle sera totalement transparente sur les détails des travaux, les aides, les coûts engendrés... Si certaines informations manquent de clarté ou sont compliquées à obtenir, il est préférable alors d'être prudent. Comme un devis n'a aucune valeur juridique tant qu'il n'est pas signé, il est conseillé, au moindre doute, de comparer l'offre proposée avec un autre professionnel afin d'obtenir un second avis sur le montant du devis ou sur les travaux à réaliser en priorité.

Face à la multiplication des projets de rénovation énergétique et les mesures délicates, encouragées par le gouvernement, plusieurs entreprises se présentent comme « mandatées par un ministère ou affiliées avec un organisme public » afin d'encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation. Il faut se méfier de ce type de démarchage. Avant de lancer les travaux de rénovation énergétique, il faut veiller à ce que l'entreprise ou l'artisan soient bien certifiés RGE. En effet, afin de pouvoir profiter de certaines aides comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), les Certificats d'économie d'énergie, les travaux doivent être faits par un professionnel labellisé « garant de l'environnement » (RGE). Afin de s'assurer que ce dernier détient ce label, il est possible de vérifier cette information en consultant l'annuaire gouvernemental des professionnels agréés RGE.

Plus de contrôles de la répression des fraudes

Si une arnaque est constatée et avérée, la fraude doit être signalée auprès des autorités publiques (répression des fraudes via le site signal.conso.gouv.fr). Ces derniers mois, les services de répression des fraudes (DGCCRF) ont d'ailleurs constaté une très forte augmentation des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments. En 2023, rien que sur les neuf premiers mois de l'année, 17 000 signalements ont été constatés. Ces réclamations, qui ne portent pas que sur des éléments de fraude mais aussi sur des difficultés rencontrées par les consommateurs, « représentaient 4% de l'ensemble des signalements en 2022 » et atteignent désormais « 12% des signalements », explique Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.

Si cette hausse montre aussi une montée en puissance de la plateforme « SignalConso », qui a été lancée afin de permettre au grand public de signaler les dysfonctionnements en tous genre pour saisir la DGCCRF, elle a interpellé le gouvernement qui a proposé un nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique ».

En 2022, pas moins de 170 000 contrôles ont été opérés et ont donné lieu à des sanctions administratives et pénales pour certains. « Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés », a annoncé à la presse Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics.

Qu'il s'agisse des chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités, il y aura « plus de 30% d'augmentation des contrôles l'année prochaine » a annoncé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher à l'occasion d'un échange avec les professionnels du secteur à l'Agence nationale de l'Habitat (Anah), laquelle pilote le dispositif MaPrimeRénov'.

Pour 2024, l'enveloppe annuelle, consacrée à ce dispositif de soutien aux propriétaires de passoires thermiques souhaitant mener des travaux de rénovation, a été augmentée de 1,6 milliard d'euros et passera à 5 milliards d'euros. Thomas Cazenave annonce que le nombre de contrôleurs de la DGCCRF, dédiés spécifiquement à ce type de litiges et qui interviennent sur toute la phase pré-contractuelle visant à vendre les travaux, va doubler, passant de 25 à 50. Thomas Pillot, de la DGCCRF, rappelle une nouvelle fois que certains réflexes sont à observer. « Si vous êtes démarché par téléphone » le démarchage pour ce type de chantier étant interdit, « a priori votre interlocuteur a peu de chances d'être de bonne foi », a-t-il souligné, appelant par ailleurs à « prendre le temps de comparer plusieurs devis » et à faire attention « aux crédits cachés que certains cherchent à vous vendre avec les travaux ». Agnès Pannier-Runacher rappelle aussi qu'il ne faut pas communiquer ses identifiants fiscaux.

Enfin, Thomas Cazenave annonce que pour armer les services de l'Etat, comme l'accès par l'Anah au fichier des comptes bancaires frauduleux, de nombreux outils de prévention et de contrôle sont prévus dans le projet de loi de finances 2024.