FNAIM : « l'immobilier ne doit pas être le grand oublié »

Remémorons-nous le travail effectué avec lui concernant notamment la conférence du consensus ou la loi Elan, positive pour notre profession avec la protection des titres d'agents immobiliers, d'administrateurs et de syndics, le CNTGI et la commission de contrôle. Pensons aussi à la réforme de la copropriété, finalisée il y a quelques jours avec la publication des décrets modifiant ceux de 1967, et pour laquelle la phase de concertation a été positive. Nous avons souvent été entendus auprès d'un ministre à l'écoute, ouvert et accessible, toujours présent lors des Congrès. Nous avons aussi eu à gérer cette période exceptionnelle du Covid avec là aussi, un travail dense et une agilité de part et d'autre qui nous a permis d'agir à bon escient. Nous devons également cette grande réactivité aux corps intermédiaires, tels que les syndicats et en particulier la fédération nationale. Je n'oublie pas non plus les marques de soutien du ministre vis-à-vis de Vesta ou lors de notre débat avec les notaires.

L'enjeu est de rester dans une qualité relationnelle et constructive avec Emmanuelle Wargon. Son titre de ministre déléguée de Barbara Pompili - la numéro 2 du Gouvernement – signifie déjà que la rénovation énergétique du logement sera au cœur des projets gouvernementaux. Je m'en réjouis, car c'est une revendication de la FNAIM : nous avions en effet gagné un appel d'offre sur la formation des syndics avec le mouvement Copros vertes. Nous sommes d'ores et déjà inclus dans un groupe de travail incluant des acteurs de l'industrie, de la finance ou de l'énergie pour travailler activement à la rénovation énergétique ; et nous rencontrons la nouvelle ministre le 22 juillet.

J'attends la finalisation du travail engagé sur plusieurs textes : la nomination de la commission de contrôle au sein du CNTGI, le décret sur la formation initiale et celui sur la qualité des garants financiers. Quant au rapport Nogal – que nous soutenons - il doit en principe être débattu en octobre. Ce sera peut-être l'occasion d'obtenir des mesures de simplification pour le parc privé locatif. Nous discuterons aussi avec Emmanuelle Wargon de la ratification des ordonnances sur la copropriété en amenant pourquoi pas de nouveaux éléments permettant de construire la rénovation énergétique.

Au niveau professionnel, j'attends bien sûr son soutien pour l'identité de notre profession et Vesta. Je souhaite aussi remettre sur la table la renégociation de nos honoraires de location, un suivi sur le contrat type du syndic et une prise en compte de notre rôle d'acteurs du logement y compris dans la promotion et la mise en œuvre d'une politique volontariste de la rénovation énergétique. Nous discuterons aussi de la numérisation de la chaîne immobilière. Lors de son discours de passation, Julien Denormandie a évoqué la pérennisation de la digitalisation des actes authentiques. Cela signifie qu'en amont, tous les acteurs - urbanisme, publicité foncière et notariat – vont devoir rapidement travailler à la numérisation de leurs services. De notre côté, nous sommes prêts.

Au sein d'un plan de relance général de l'économie, rien n'exclut en effet la prise de mesures sectorielles de fond, comme la suppression du zonage ou la généralisation du Denormandie dans l'ancien. On peut aussi innover en donnant plus de moyens aux ménages ou aux bailleurs privés pour la rénovation énergétique, en doublant par exemple le plafond des déficits fonciers imputables sur le revenu. Je tiens aussi à alerter le Gouvernement sur la fiscalité à une période où les finances publiques sont fortement sollicitées et durant laquelle les collectivités vont perdre des droits de mutation. La fiscalité doit rester juste pour l'immobilier. En parallèle, je souhaite que les banquiers mesurent leur appétence dans le financement des projets d'acquisition ou des travaux, il faudrait pouvoir assouplir les recommandations, trop rigoureuses, du HCSF. En ce sens le prêt à taux zéro, y compris dans l'ancien, permettrait de soutenir les primo-accédants.

18 % de nos adhérents (soit 3600 à 4000 agences) déclarent avoir un manque de trésorerie et envisagent de licencier. Alors que le Gouvernement s'apprête à venir en aide à de nombreux secteurs, l'immobilier ne doit pas être le grand oublié et doit même être un des rouages essentiels de la relance. Je demande donc que nos entreprises bénéficient des mêmes mesures que toutes les TPE de moins de 10 salariés, qu'elles bénéficient également d'une annulation de charges. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement d'appel rappelant que notre secteur d'activités a été impacté par la crise et qu'il doit être considéré comme économiquement fragile.