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Séquestre immobilier : les points essentiels à maîtriser
Lors de la signature d'un compromis de vente, l'acquéreur peut être amené à verser une somme d'argent destinée à sécuriser la transaction : il s'agit du séquestre. Cette somme est généralement bloquée sur un compte dédié, ouvert et géré par le notaire ou, selon les cas, par l'agent immobilier. Au-delà de sa fonction de garantie, le séquestre joue un rôle important dans le déroulement de la vente et répond à des règles précises. Quel est son fonctionnement, dans quelles conditions peut-il être versé ou restitué, et quelles sont les obligations des professionnels de l'immobilier ? Tour d'horizon des points essentiels à maîtriser.
