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Murs mitoyens : les points de vigilance à maîtriser pour sécuriser les projets immobiliers
Dans un projet immobilier, le statut d'un mur peut avoir des conséquences directes sur la faisabilité des travaux et les responsabilités de chaque propriétaire. Le mur mitoyen, qui sépare deux propriétés contiguës, est en principe détenu en commun par les propriétaires riverains. Selon l'article 653 du Code civil, tout mur séparant bâtiments, cours, jardins ou enclos est présumé mitoyen, sauf preuve contraire.
Construction, surélévation, modification ou remplacement : chaque intervention sur cet ouvrage peut ainsi soulever des enjeux juridiques et techniques. Pour les professionnels de l'immobilier, vérifier le statut du mur et anticiper les droits et obligations des parties constitue donc un préalable essentiel à la sécurisation d'un projet. Quels sont les principaux points de vigilance à maîtriser ? Éléments de réponse.
