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FISCALITÉ

Quels changements pour le Pinel en 2023

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Depuis le début de l'année 2023, le dispositif Pinel a évolué avec des taux de réduction fiscal en baisse pour le Pinel dit « classique ». De son côté, le dispositif Pinel + offre les mêmes avantages fiscaux qu'auparavant mais avec des conditions différentes.

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel s'est scindé en deux. Il y a d'un côté le Pinel + qui vient d'être créé et conserve les mêmes taux de réduction d'impôt qu'auparavant, mais avec des conditions supplémentaires différentes. Puis, il y a l'autre Pinel, le « classique », dont l'avantage est diminué. Pour rappel, ce dispositif est proposé aux futurs propriétaires qui ont l'intention de mettre leur bien en location : ils ont droit à une aide à l'achat s'ils s'engagent à demander un loyer, en théorie, inférieur aux prix du marché. L'avantage fiscal lié au Pinel va dépendre du montant de l'investissement initial, dans la limite de plusieurs plafonds, et de la durée de location choisie (6, 9, ou 12 ans). Et désormais, c'est la nouveauté, que le bien mis en location respecte ou non certaines normes énergétiques ou de confort.

Les changements du Pinel classique

Dans le cadre du Pinel classique, l'achat d'un bien immobilier afin de le mettre en location ouvre toujours droit à une réduction d'impôt en fonction de la durée du bail signé avec le locataire. En revanche, depuis le 1er janvier 2023, les taux de réduction sont moins avantageux et passent de 12% à 10,5% pour un engagement de 6 ans, de 18% à 15% pour 9 ans, et de 21% à 17,5% pour 12 ans. Plus simplement, pour un logement acheté en 2023, la réduction d'impôt peut représenter jusqu'à 10,5% du prix de revient du bien, sur une période 6 ans. Le coût de l'investissement pris en compte est au maximum de 300 000 euros, dans la limite de 5 500 euros par m2 de surface habitable.

En 2024, les taux de réduction du Pinel classique baisseront encore et passeront de 10,5% à 9% pour 6 ans, de 15% à 12% pour 9 ans, et de 17,5% à 14% pour 12 ans.

En Outre-mer, les taux, toujours plus avantageux, baissent également et passent, en 2023 de 23% à 21,5% pour 6ans, de 29% à 26% pour 9 ans, de 32% à 28,5% pour 12 ans. En 2024, ces taux baisseront encore et passeront de 21,5% à 20% pour 6 ans, de 26% à 23% pour 9 ans, de 28,5% à 25% pour 12 ans.

Les conditions du Pinel +

De son côté, le Pinel + offre les mêmes avantages fiscaux qu'auparavant. Les taux restent dans ce cas inchangés (à 12%, 18% et 21% pour 6, 9 et 12 ans en métropole et à 23%, 29% et 32% en Outre-mer) en 2023 et 2024. Pour bénéficier de ces avantages, il faut que le logement mis en location soit situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou bien qu'il respecte « un niveau de qualité », notamment en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation, dont les critères sont définis par décret.

Ces critères, définis par décret le 17 mars 2022, imposent que les biens affichent une performance énergétique et environnementale supérieure à la réglementation en vigueur (concrètement qu'ils respectent les seuils renforcés qui seront exigés à partir de 2025 dans le cadre des normes environnementales RE 2020). Le bien doit aussi répondre à un niveau précis de confort avec une surface habitable minimale en fonction du nombre de pièces (T1, T2, T3, T4 et T5) ainsi que la présence d'espaces extérieurs privatifs (comme un balcon) d'une taille minimale (là encore en fonction du type de bien). Le bien doit également avoir deux orientations différentes dès qu'il y a 3 pièces.

Photo | Pixabay

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