Tous les articles FISCALITÉ

Pas de rehaussement du prix de cession sans preuve d'une dissimulation

Taxe sur les logements vacants : les règles clés et évolutions à suivre

Fiscalité immobilière : comprendre les principaux impôts et taxes

TVA immobilière : comprendre les mécanismes essentiels

Tout savoir sur le dispositif Jeanbrun

Apport-cession : une large exclusion des réinvestissements immobiliers

Un espace de « coworking » est un local de bureaux : suite et fin

Logements vacants : le Sénat vote la fusion de deux taxes pour un système fiscal renforcé et simplifié

Immobilier : le projet de loi de finances 2026 revoit le délai d'exonération totale sur la plus-value des résidences secondaires

Les dangers de l'exercice d'une activité de marchand de biens sous couvert d'une SCI

Engagement de construire : le sous-acquéreur doit être assujetti à la TVA et reprendre l'engagement de l'acquéreur initial

Engagement de construire : le sous-acquéreur qui achève les travaux doit être assujetti à la TVA

Immobilier et déclaration d'impôt : les changements pour 2025

De la nécessité de pouvoir justifier du paiement effectif des dépenses de travaux

La déclaration d'occupation des locaux d'habitation est enrichie

Vente à la découpe : la condition d'occupation est appréciée à l'issue du délai de revente de 2 ans

Projet de loi de finances pour 2025 : Les principales mesures fiscales immobilières

La Cour des comptes porte un regard positif sur la loi Pinel

Tva sur la marge lors de la vente d'un terrain à bâtir : Attention à la rédaction de l'acte

Comment sont taxées les plus-values immobilières

Airbnb : le Conseil d'Etat annule la niche fiscale pour les meublés de tourisme

Location meublée : un résultat déficitaire exclut toute exonération au titre des biens professionnels

Le Sénat adopte la proposition de loi anti Airbnb

Un espace de « coworking » est un local de bureaux si les prestations annexes sont accessoires

Les nouveautés fiscales de 2024

IFI : une nouvelle restriction à la déductibilité des dettes sociales

UN RECADRAGE DU DISPOSITIF « DUTREIL » SUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES OPÉRATIONNELLES AVANT UN PROBABLE RECENTRAGE SUR LA TRANSMISSION D'ACTIFS PROFESSIONNELS

Immobilier : la Cour des comptes veut baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales

Le dispositif Denormandie prolongé jusqu'à fin 2024

Nouveau régime TVA de la parahôtellerie