Le Sénat adopte la proposition de loi anti Airbnb

Les sénateurs ont travaillé, le 21 mai dernier, sur l'examen de la proposition de loi Le Meur, plus simplement appelée « loi anti Airbnb ». L'objectif de cette loi est de « remédier aux déséquilibres du marché locatif » et d'encourager les propriétaires à mettre leur bien sur le marché de la location locale plutôt que de le mettre en location sur Airbnb. En l'espèce, ce texte de loi, porté par les députés Inaki Echani (PS) et Annaïg Le Meur (Renaissance), a l'ambition de mettre fin à la niche fiscale dont profitent les propriétaires qui louent un meublé touristique. Beaucoup d'élus, dont Guillaume Kasbarian, ministre délégué en charge du Logement, sont d'accord pour dénoncer l'exonération, qu'ils jugent exagérée, de l'impôt accordée aux propriétaires de meublés de tourisme, au regard des propriétaires de logements en location longue durée.

Pourquoi une loi « anti Airbnb » ?

Au terme d'un parcours parlementaire chaotique à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi arrive, dans un climat plus apaisé, sur le bureau de la chambre haute. En effet, le texte a été accueilli avec un plus large soutien, même dans le camp de la droite, majoritaire au Palais du Luxembourg. Pour rappel, Les Républicains de l'Assemble nationale s'étaient opposés à ce texte, au même titre que les élus du Rassemblement national, invoquant notamment la défense des « petits propriétaires ». Selon la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël (LR), il se dégage un consensus dans la « chambre des territoires » afin de « donner aux élus locaux les moyens de réguler la prolifération des meublés touristiques ».

Pour rappel, la fiscalité, dite « Airbnb », offre actuellement la possibilité aux loueurs de meublés touristiques classés situés en zone tendue, de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 71% sur les perçus, pour un revenu annuel maximum de 180 000 euros), et de 50% pour les meublés classiques, contre uniquement 30% pour les locations « nues » de longue durée. Au début de l'année 2024, l'Assemblée nationale avait précédemment décidé d'un rabotage complet de cette niche fiscale, en votant pour un abattement ramené à 30% pour toutes les locations. La loi de finances, de décembre 2023, prévoyait d'ailleurs ce rabotage.

La fiscalité des locations touristiques

Cet article, voté par les députés, a été adouci cette semaine suite au vote des Sénateurs, qui ont décidé de rétablir un avantage pour les meublés de tourisme classés, en fixant leur abattement à 50%. A la base, le texte proposait de réduire à 30% le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme.

Sur la chaîne Public Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson a fait valoir cette décision « en raison de leur qualité ». Les locations touristiques situées dans les zones rurales et dans les stations de ski se sont également vu accorder une exception. En effet, elles pourront bénéficier d'un abattement de 41% dans la limite d'un chiffre d'affaires annuel de 50 000 euros.

Le texte voté par les locataires du Palais du Luxembourg prévoit, outre le volet fiscal, d'obliger les propriétaires de locations touristiques d'enregistrer leur bien via un téléservice, avant le 1er janvier 2026. Cette contrainte est une autre façon d'obtenir des informations fiables sur ces locations saisonnières afin de pouvoir exercer un meilleur contrôle.

Un répit pour le DPE des locations touristiques

Au niveau de la rénovation énergétique, les sénateurs ont aussi assoupli le texte en allongeant le délai accordé aux propriétaires de meublés touristiques pour se conformer aux exigences de décence énergétique. Le média Public Sénat indique l'obtention d'une étiquette énergétique a minima classée D ne sera indispensable qu'en 2034, alors que l'Assemblée nationale avait voté pour une échéance à horizon 2029.

Autre changement par rapport au texte voté par les députés : le Sénat a enlevé la possibilité pour les maires d'abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale pouvait être louée, selon le cabinet Demeuzoy Avocats.

En revanche, les propriétaires doivent s'attendre à casser leur tirelire et une amende corsée en cas de transformation illégale et de manière durable des logements en meublés de tourisme. En effet, le Sénat a voté le doublement du montant des amendes civiles, passant de 50 000 à 100 000 euros. Les amendes, qui sont appliquées aux intermédiaires de locations comme par exemple les conciergeries, sont également concernées.

L'adoption de cette proposition de loi ne veut pas dire que la loi a été adoptée. Une commission mixte partitaire sur la proposition de loi régulant les Airbnb doit maintenant se réunir dans les prochains jours.

Des opportunités à venir pour les professionnels

L'adaptation de la réglementation concernant les locations meublées touristiques est une bonne nouvelle pour les professionnels de l'immobilier. Elle répond en effet à une réelle nécessite. Aujourd'hui, le marché de la location est encore un territoire à conquérir et les opportunités sont nombreuses pour les acteurs du secteur. Il reste encore de nombreuses locations en France à intermédier pour les professionnels de l'immobilier. Pour rappel, les locations saisonnières sont passées de 300 000 en 2016 à près d'un million aujourd'hui.