Logements vacants : Paris franchit une nouvelle étape avec le renforcement de la surtaxe

TVLH : ce qui change pour les propriétaires de logements vacants à Paris

Le Conseil de Paris a adopté, le 18 juillet 2026, le projet d'application d'une surtaxe sur les logements vacants. Objectif de la municipalité : remettre sur le marché environ 20 000 logements aujourd'hui inoccupés, en incitant leurs propriétaires à les louer ou à les vendre plutôt qu'à les laisser vides. Cette nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) est le fruit d'une forte mobilisation de la Ville de Paris, aux côtés de nombreuses autres collectivités, en faveur d'outils de régulation plus efficaces face à un phénomène de vacance en constante augmentation. Elle se substituera, dès le 1er janvier 2027, à la taxe sur les logements vacants créée en 1999 ainsi qu'à la taxe d'habitation sur les logements vacants.

La loi prévoit par défaut des taux de 17 % la première année de vacance, puis 34 % à compter de la deuxième année. Mais elle laisse aux communes la faculté de les porter respectivement à 30 % et 60 %, une option que la Ville de Paris a choisi d'activer, par une délibération adoptée en Conseil. Ce quasi-doublement de la fiscalité vise clairement à rendre le maintien d'un logement vide économiquement dissuasif. Autre évolution notable : le produit de cette taxe reviendra désormais aux communes et intercommunalités, et non plus à l'État. Rappelons que le principe reste inchangé : est imposable tout logement vacant depuis au moins un an, situé dans une commune où l'offre ne suffit pas à répondre à la demande.

Exonérations et accompagnement : ce que prévoit la Ville pour les propriétaires

Cette surtaxe s'applique aux biens inoccupés depuis au moins un an, et concerne l'ensemble des propriétaires de logements situés en zone tendue, dont Paris fait partie. Certaines situations permettent toutefois d'y échapper : la Ville de Paris précise que les propriétaires n'ayant pas choisi volontairement de laisser leur bien vacant - logement bloqué par une procédure judiciaire ou une succession, travaux lourds nécessaires pour le rendre habitable, ou encore bien mis en vente ou en location au prix du marché sans trouver preneur - continueront de bénéficier des exonérations existantes. Les propriétaires concernés sont invités à déclarer leur situation via le service « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts.

Au-delà de sa dimension budgétaire pour les collectivités, cette hausse de la fiscalité poursuit avant tout un objectif incitatif : redonner une utilité à des logements aujourd'hui inoccupés, afin qu'ils accueillent de nouveau des Parisiennes et des Parisiens. Pour accompagner cette transition, la Ville de Paris déploie plusieurs dispositifs d'aide à destination des propriétaires souhaitant remettre leur bien sur le marché locatif : soutien financier aux travaux, accompagnement dans la recherche de locataires, ou encore garanties contre certains risques locatifs. L'enjeu pour la municipalité est double : rassurer les propriétaires sur les conditions de la remise en location, tout en répondant à la demande croissante de logements des Parisiens.

Logements vacants : les acteurs du secteur divisés sur l'efficacité de la mesure

Selon les données de l'INSEE, Paris compte 139 075 logements vacants (hors résidences secondaires), soit environ 10 % du parc de logements de la capitale. Dans un marché locatif déjà sous forte tension, cette mesure fiscale pourrait rebattre les cartes dès 2027. Son adoption est plutôt bien accueillie par les acteurs du logement, à l'image de Jacques Baudrier, adjoint au logement du maire Emmanuel Grégoire (PS), qui salue une « victoire historique après dix ans de bataille ». Sur les quelque 140 000 logements vacants recensés par l'Insee dans la capitale, il estime qu'«environ 80 000 sont en vacance structurelle» et donc directement concernés par la nouvelle taxe. Interrogé par l'AFP, il précise que ce rehaussement fiscal vise à inciter les propriétaires à louer ou vendre leur bien, mais aussi à « décourager certains propriétaires de faire de l'optimisation fiscale en déclarant leur résidence secondaire en logement vacant », une dérive qui, selon lui, contribue à la baisse du nombre de résidences principales, et donc de la population parisienne.

Un constat que ne partage pas l'opposition municipale. Grégory Canal, coprésident du groupe Paris Libertés aux côtés de Rachida Dati, conteste les chiffres avancés par la Ville et juge, cité par Les Échos, que ce doublement de la taxe ne « servira à rien ». « Vous mettez la taxe au plafond alors que la moyenne de la loi est de 17 %. Ce n'est pas de l'incitation, c'est du matraquage fiscal », dénonce l'élu LR, dont le groupe dénonce par ailleurs régulièrement la hausse de 52 % de la taxe foncière intervenue sous la mandature d'Anne Hidalgo. Cette décision illustre, selon Cafpi, deux approches différentes face à la crise du logement : la Ville mise sur une fiscalité incitative pour accélérer le retour des logements vacants sur le marché, tandis que les professionnels de l'immobilier privilégient un cadre économique et juridique stable pour soutenir l'investissement locatif.

Avec cette réforme, Paris se dote de l'un des dispositifs de lutte contre la vacance les plus stricts de France, et envoie un signal clair aux propriétaires : conserver un logement vide aura désormais un coût. À partir du 1er janvier 2027, le renforcement de la TVLH placera les propriétaires de logements vacants face à un nouvel arbitrage économique. Reste à savoir si cette fiscalité accrue suffira à libérer durablement des biens et à renforcer l'offre locative parisienne, ou si elle pèsera davantage sur l'investissement immobilier. Les premiers effets de la réforme seront donc particulièrement scrutés par les professionnels du secteur.