FISCALITÉ

Les nouveautés fiscales de 2024

L'année 2024 est marquée par des évolutions en termes de fiscalité immobilière. Voici tout ce que vous devez savoir pour conseiller au mieux vos clients...

Extension de la taxe sur les logements vacants, majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, nouvelle hausse de la taxe foncière, dernières chances pour le Denormandie et le Pinel... Afin d'orienter au mieux vos clients dans leurs démarches, il est essentiel en tant que professionnel de l'immobilier d'être incollable sur les nouveautés 2024 en matière de fiscalité immobilière. Commençons tout d'abord par un fait qu'il est très difficile d'ignorer. En effet, la loi de finances 2024 a fixé, par erreur selon le gouvernement, une règle concernant la fiscalité des locations de meublés de tourisme et la loi de finances. La fiscalité offre désormais un abattement de seulement 30%, passant à 51% en zones détendues, avec un seuil de 15 000 euros. Auparavant, cette fiscalité était soumise au régime du micro BIC avec un abattement de 71% pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 188 700 euros. Par le biais du BOCIP, l'administration fiscale a autorisé le maintien de l'ancienne règle fiscale pour la déclaration des revenus 2023. En cours d'adaptation, la loi Le Meur va clarifier ce point pour les revenus 2024.

Dernière chance pour le Pinel

Toujours aussi attractif, même si ses avantages sont moins significatifs que les précédentes années, le dispositif Pinel vit sa dernière année. Pour rappel, les taux de réduction d'impôt pour cette année sont de 9% du prix d'achat pour un engagement de location de 6 ans, de 12% pour un engagement de 9 ans, et de 14% pour un engagement de 12 ans.
2024 est aussi la dernière année pour bénéficier du dispositif Loc'Avantages. Pour rappel, avec ce dispositif, les bailleurs ont des avantages fiscaux à partir du moment où ils mettent en location leurs biens à des loyers plafonnées, destinés à des locataires qui ont des revenus modestes pour une durée de six mois. En d'autres termes : plus les loyers fixés sont bas, plus les réductions d'impôts sont conséquentes. De son côté, le dispositif Denormandie propose aussi des réductions d'impôt aux propriétaires quand, au moment de l'acquisition d'un bien, ils s'engagent à le rénover puis à le louer à des loyers plafonnés et à des locataires dont les revenus sont modestes. Toutefois, le bien doit se situer dans une ville éligible au dispositif. La durée de location définit le calcul des réductions (abattement de 12% pour une durée de 6 ans, réduction de 18% pour 9 ans, et abattement de 21% pour 12 ans).

Taxe foncière

Comme c'était le cas l'année passée, la taxe foncière poursuit sa hausse significative en 2024. En raison de l'inflation, elle augmentera d'au moins 3,9%, après avoir bondi de 7% en 2023. Cette hausse de 3,9% est le minimum prévu. Dans certaines communes, une augmentation de cette taxe peut être votée. En revanche, en prévision des élections municipales de 2026, certaines communes pourraient faire preuve de modération et éviter une hausse conséquente de la taxe d'habitation.
Autres taxes concernées : l'extension de la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). En 2024, la THRS et la TLV, auparavant applicables dans les zones tendues, vont pouvoir être développées dans beaucoup plus de communes listées dans le décret du 25 août 2023.

Résidence principale

Sous réserve de plafonds fixés chaque année par l'administration fiscale, l'exonération d'imposition sur les loyers perçus pour la location d'une partie de la résidence principale a été prolongée par la loi de finances. Les nouveaux plafonds de 2024 ne sont pas encore publiés. Ce sont donc ceux de 2023 qui s'appliquent, ce qui donne 199 euros par m² de loyer hors charge annuel en Ile-de-France, et 147 euros dans les autres régions. Tant que le revenu annuel de cette activité ne dépasse pas 760 euros, la location d'une chambre d'hôtes dans la résidence principale reste exonérée.

Zones tendues

Enfin, la loi de finances 2024 a mis en place un abattement de 60% pour la vente de biens en zones tendues à partir du moment où l'acquéreur prend l'engagement de construire sur le terrain (après destruction s'il y a des constructions) un bâtiment d'habitation collectif dans les 4 ans de son achat. Ce mécanisme est principalement destiné aux promoteurs acquéreurs et s'applique sous conditions.

Photo | Pixabay

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