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FISCALITÉ

Les recettes fiscales liées au logement signent un nouveau record

Alors que les aides au logement reculent d'année en année, les recettes fiscales liées au logement, elles, ne cessent de grimper. En 2019, elles signent un nouveau record, selon un rapport du compte du logement, publié cette semaine.

Une année à part. Une année record. Selon le dernier rapport de la Commission des Comptes au logement, il s'avère que le domaine du logement a rapporté 80,6 milliards d'euros de recette fiscales, ce qui représente une hausse de preès de 5% par rapport à l'année précédente. Un record. À titre de comparaison, en 2018, le logement avait rapporté une somme quelque peu en deçà, avec près de 77 milliards d'euros dans les caisses publiques. Dans un article publié cette semaine, Le Figaro rappelle qu'il y a 20 ans, l'État et les collectivités territoriales n'avaient engrangé que 37 milliards d'euros. Les recettes fiscales ont donc plus que doublé en 20 ans.

Le rapport du compte du logement avance plusieurs explications. Parmi elles, le nombre record de transactions réalisées en 2019. Un record d'1,1 million de ventes immobilières qui ont fait flamber les frais de notaire, captés en quasi-totalité par l'État et les collectivités locales.

Par ailleurs, il est intéressant de comparer le solde entre les aides au logement et les recettes fiscales. Après avoir longtemps fortement progressé, les aides au logement pèsent de moins en moins dans la balance. L'an passé, elles ont représenté 38,5 milliards d'euros contre 40,1 milliards d'euros en 2018. À noter que les aides au logement ont chuté de plus de 11%, en l'espace de 8 ans. Dans le détail, les prestations sociales, notamment les APL, sont restées quasi-stables à 20 milliards d'euros. Autre record donc, celui du solde entre les recettes fiscales et les aides au logement. 42 milliards d'euros. Un montant qui a explosé de 219% en dix ans. Néanmoins, ce chiffre sera sans nul doute en baisse en 2020. Avec la crise liée à la pandémie de Covid-19, les aides au logement ont explosé alors que les transactions immobilières, elles, devraient baisser par rapport à 2019.

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