Divorce : que faire en cas de désaccord sur le prix de vente d'un bien ?

Dans ce le cadre d'un divorce, la liquidation du patrimoine commun est l'une des étapes essentielles. Souvent, la vente d'un logement, acquis ensemble, fait partie des priorités. L'estimation du bien immobilier doit impérativement être réalisée au cours de la procédure de divorce, afin que la liquidation du patrimoine soit réalisée en toute neutralité.

Pour les couples, qui envisagent de divorcer, il est donc nécessaire de faire réaliser l'estimation du bien immobilier. Mais attention, il est fortement recommandé que cette estimation puisse être réalisée par un professionnel, un notaire, un expert immobilier ou un agent immobilier. L'expertise du professionnel est alors impartiale pour estimer la valeur du bien.

Dans le cas des divorces à l'amiable, il est indispensable que les conjoints soient d'accord sur chaque point. S'ils ne s'entendent pas sur le prix de vente du logement, ce désaccord peut les faire basculer dans une procédure plus contentieuse et donc plus longue.

Quand les époux ne sont pas d'accord sur le prix

Dans le cadre d'un divorce, il est possible que les époux ne soient pas d'accord sur le prix de vente de leur bien en commun. Le juge a le pouvoir de trancher sur plusieurs questions litigieuses. Mais dans un premier temps, il a tendance à ne pas vouloir forcer la vente et n'impose pas la mise en vente du bien à un prix déterminé. Dès le commencement de la procédure de divorce, les conjoints sont donc les seuls à pouvoir trouver un terrain d'entente sur le prix du logement. C'est pour cela qu'il est souvent utile de faire appel à un ou plusieurs experts immobiliers afin qu'une estimation juste et réaliste du bien soit définie. Les professionnels de l'immobilier comme les agents immobiliers, les experts immobiliers et les notaires ont une fine connaissance du marché et peuvent analyser les critères qui influencent le prix de vente du bien.

Quand un désaccord subsiste, il est toujours nécessaire de faire confiance à l'avis et l'estimation des professionnels afin d'éviter que le logement ne soit toujours pas vendu à l'issue de la procédure de divorce.

En cas de contentieux

Le juge a donc le pouvoir de forcer la vente si aucune solution n'est trouvée entre les avocats, malgré les nombreuses tentatives de discussions et de conciliations pour déterminer un prix de vente qui convient à chacune des parties.

Quand le divorce est prononcé, l'ensemble du patrimoine doit être partagé entre les époux. Evalué par les experts, ce patrimoine est composé, d'une part, du logement, et d'autre part du mobilier et des équipements.