Tous les articles JURIDIQUE

Achat groupé immobilier : cadre juridique, avantages et limites pour les professionnels de l'immobilier

Meublés de tourisme : comprendre les règles juridiques et fiscales qui encadrent ce marché en pleine mutation

Un arrêt renforce la protection des agences contre la fraude à la commission immobilière

Réforme des baux commerciaux : les agents immobiliers doivent adopter de nouveaux réflexes

Divorce, succession : la soulte, c'est quoi exactement ?

Maîtriser les quotes-parts : enjeux pour les acteurs de l'immobilier

Indivision et succession immobilière : fonctionnement et enjeux pour les professionnels

Comment éviter qu'une cession de parts d'une SCI soit qualifiée de donation déguisée ?

Divorce : que faire en cas de désaccord sur le prix de vente d'un bien ?

Faut-il vendre son bien avant ou après de divorcer ?

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier pour les baux commerciaux

Ce qu'il faut savoir sur un trouble du voisinage

Tout savoir sur l'exonération de la garantie des vices cachés lors d'une vente immobilière

Droits de succession et démembrement de propriété

Ce qu'il faut savoir lors d'un changement d'affectation d'un lot de copropriété

Pourquoi soigner son avant-contrat

Etat des lieux : il est important de bien respecter les délais légaux

Taux d'endettement : une décision qui pourrait faire date

Viager, le vendeur condamné à rembourser le bouquet

Pas de droit de vote pour un usufruitier en copropriété

Divorce et immobilier, ce qu'il faut savoir

Erreur du diagnostic amiante : la responsabilité de l’agent immobilier engagée

Quelles différences entre le bail professionnel et le bail commercial ?

Immobilier : les nouveautés juridiques de 2023

Ce cas où la promesse de vente est tombée

Cessions des parts, décès d’un associé : comment modifier les statuts d'une sci

Le notaire est-il responsable quand un bien immobilier a été sous-évalué ?

Un nouveau diagnostic immobilier

Juridique : Le bon de visite n’a plus aucune utilité