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Zoom sur les frais de justice en copropriété

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Un copropriétaire se doit de participer aux frais de justice engagés ou subis par le syndicat des copropriétaires, qu'il soit ou non personnellement concerné par la procédure.

Peu importe s'il est ou non personnellement concerné par la procédure, un copropriétaire doit s'acquitter d'une partie des frais de justices engagés par le syndicat de copropriétaires, selon une décision de la Cour de cassation.

En principe, les frais de justice sont des charges relatives à l'entretien ou à la conservation de l'immeuble. Tous les copropriétaires sont tenus de les assumer, à proportionsde leurs droits dans la copropriété. Par exemple, en cas de procès contre un des copropriétaires, il ne peut pas être considéré que les autres ne seraient pas concernés et n'auraient pas à payer de frais. Un copropriétaire se doit donc de participer aux frais de justice engagés ou subis par le syndicat des copropriétaires, qu'il soit ou non personnellement concerné par la procédure, comme le précise la Cour de cassation, dans une décision du 16 mars 2023 (Cass.Civ 3, 16.32023, G 22-11.756).

Dans cet exemple de procès du syndicat contre un copropriétaire, un cas particulier s'est néanmoins présenté. En effet, le syndicat réclamait des arriérés de charges à ce copropriétaire qui les contestait. Selon le règlement, le copropriétaire poursuivi par le syndicat peut se voir contraint de participer au paiement des charges causées par une procédure menée contre lui.

La question de l'équité

Toutefois, lorsque la procédure se termine à son avantage et que le juge lui donne gain de cause, le copropriétaire peut en être dispensé. Dans ce cas, les frais de procédure exposés par le syndicat sont alors répartis entre les autres copropriétaires seulement. Toutefois, la règle n'est pas simple car elle n'est pas stricte. La Cour de cassation rappelle que le juge, en cas de contestation au sujet de la répartition de ces frais de justices, « peut en décider autrement en cas de considération de l'équité ou de la situation économique des parties » au procès. Cela veut donc dire que le juge, sans devoir se justifier, peut décider que l'équité commande de faire supporter au copropriétaire victorieux sa part des frais de procédure exposés par son adversaire.

Photo | Pixabay

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