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Après la censure du gouvernent, nouveau coup d'arrêt pour l'immobilier

Avec l'adoption de la motion de censure contre le Gouvernement Barnier et le rejet du projet de loi de finances (PLF) 2025, certains projets, censés relancer le secteur de l'immobilier, sont de nouveau à l'arrêt.

Suite à l'adoption d'une motion de censure, les députés de l'Assemblée nationale ont provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier. Deux motions avaient été déposées, le 2 décembre 2024, suite à l'annonce du Premier ministre d'avoir recours à l'article 49.3 pour l'adoption du projet de financement de la sécurité sociale pour 2025. Adoptée, la motion de censure provoque non seulement la fin et la démission du Gouvernement Barnier, mais elle suspend aussi la procédure d'adoption de l'ensemble des textes budgétaires en cours d'examen, dont le projet de loi de finances 2025. Avant le vote des députés, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard, avait prévenu que « la censure du gouvernement serait une catastrophe » pour le logement.

En effet, afin de relancer l'immobilier, plusieurs mesures sont revenues au stade de projet en raison de la suspension de la loi de finances (PLF) 2025. La chute du Gouvernement Barnier laisse en suspens de nombreuses promesses pour l'immobilier.

Il y a tout d'abord l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) pour tous types de biens et à l'ensemble du territoire. Cette mesure satisfaisait tout le secteur de l'immobilier et en particulier les primo-accédants. Les conditions d'accès au PTZ devaient être élargies sur tout le territoire. Censées aider les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer lors de leur premier achat immobilier, ces conditions avaient été restreintes il y a un an. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2025 prévoyait d'étendre le PTZ à l'ensemble du territoire pour l'achat de maisons individuelles à partir du 1er février 2025. « L'élargissement du prêt à taux zéro pour l'achat dans le neuf, individuel ou collectif, visait à accompagner la baisse des taux d'intérêt et à créer une fenêtre de tir pour les primo-accédants », rappelait encore la ministre, juste avant le vote de la motion de censure.

Quelles suites pour le Pinel ?

La prolongation du dispositif Pinel avait également été envisagée. Dix ans après sa création, ce dispositif, qui permet de bénéficier de réductions d'impôt pour les investisseurs dans l'immobilier locatif, doit logiquement s'éteindre et prendre fin le 31 décembre 2024. Le gouvernement jugeait le Pinel trop coûteux. Son extinction avait provoqué l'inquiétude des professionnels de l'immobilier. Les députés et les sénateurs avaient voté, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, la possibilité d'offrir du sursis au Pinel en prolongeant le dispositif jusqu'au 31 mars 2025.

Pas d'exonération des droits de succession

Une nouvelle niche fiscale était aussi prévue dans le PLF 2025 avec l'exonération fiscale de droits de succession sur l'immobilier. A condition que cet argent serve à acheter, construire ou rénover un logement, cette niche prévoit d'exonérer les dons d'argent jusqu'à 100 000 euros en faveur d'un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce). Ce dernier devait ensuite s'engager à garder ce logement pour une durée minimum de trois ans. Cette exonération fiscale avait pour objectif de relancer le marché de l'immobilier.

Pas de report du calendrier des passoires thermiques

Dans quelques semaines, les logements, dont le DPE est de lettre G, seront interdits à la location, selon le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques. Le 1er janvier 2025, il ne sera plus possible de mettre ces logements en location. Déposée par les députés Bastien Marchive et Inaki Echaniz, une proposition de loi avait pour but de prolonger, provisoirement, la possibilité de mettre en location des logements classés G, à condition que des travaux de rénovation soient en cours, ou si des blocages freinent la réalisation des travaux au sein de la copropriété. Avec l'adoption de la motion de censure, le calendrier initial d'interdiction de location des passoires thermiques sera appliqué, comme convenu, à la date du 1er janvier 2025.

Les taux de crédit peu impactés

Cette instabilité politique en France laisse craindre une réaction des marchés financiers et une hausse des taux d'emprunt de l'Etat qui provoquerait, dans leur sillage, celle des taux de prêt immobilier. Sur ce point, des professionnels ont voulu se montrer rassurant, à l'image de Ludovic Huzieux, co-fondateur d'Artémis Courtage. « Il reste donc peu probable que ces derniers s'envolent de façon franche dans les prochains jours ».

Les taux de crédit immobilier sont de nouveau en repli début décembre. Ils se situent sous la barre des 3% sur 20 ans pour les dossiers les plus solides. Ces diminutions successives permettent aux nouveaux emprunteurs de profiter de mensualités significativement plus faibles. « Les acquéreurs ont aujourd'hui moins de pouvoir de négociation lors de la transaction puisqu'ils sont plus nombreux. Mais en contrepartie, ils profitent tous, quel que soit leur profil, de la baisse des taux et de la concurrence entre les banques. Ces dernières continuent, en effet, de prêter pour remplir leurs objectifs commerciaux malgré les incertitudes ».

Photo | Pexels

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