Immobilier durable : une proposition de loi pour booster la construction et optimiser l'usage des ressources naturelles

La proposition de loi mise sur les énergies renouvelables intégrées au bâti

La nouvelle proposition de loi portée par la députée Christelle d'Intorni vise à généraliser l'intégration des énergies renouvelables dans les constructions neuves. Tout projet de construction devra désormais inclure des dispositifs de production, de récupération ou d'utilisation d'énergies renouvelables, qu'elles soient solaires, géothermiques, hydrauliques ou issues de la biomasse. L'objectif est de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments tout en réduisant leur empreinte carbone.

Aujourd'hui, certaines constructions, extensions ou rénovations lourdes doivent déjà équiper au moins 30% de leur toiture d'installations de production d'énergie renouvelable, comme des panneaux photovoltaïques, ou de systèmes de végétalisation utilisant principalement les eaux de récupération. Ce seuil passera à 40% cette année et atteindra 50% en 2027, contribuant à l'amélioration de l'isolation thermique, à la performance énergétique et à la préservation de la biodiversité.

Gestion durable de l'eau : la récupération des eaux grises au cœur de la loi

La proposition de loi prévoit de généraliser la récupération et la réutilisation des eaux grises pour les usages non potables, comme l'alimentation des sanitaires, dans toutes les constructions neuves ainsi que dans les bâtiments existants. L'objectif est de réduire la consommation d'eau potable et d'encourager des pratiques plus durables dans le secteur du bâtiment.

Pour les copropriétés où l'installation de ces systèmes serait techniquement difficile, le texte prévoit que chaque propriétaire s'assure que son logement respecte ces obligations dès que la technique le permet.

Urbanisme : favoriser le renouvelable dans le bâti

La proposition de loi portée par la députée Christelle d'Intorni prévoit d'adapter les documents d'urbanisme afin de faciliter l'installation d'équipements écologiques. Ces documents devront intégrer les objectifs de développement des énergies renouvelables au sein du bâti et pourront identifier des zones prioritaires pour l'implantation de dispositifs solaires, géothermiques ou hydrauliques, tout en respectant les contraintes architecturales, patrimoniales et paysagères.

Le texte renforce également le rôle de l'État dans le soutien aux énergies renouvelables intégrées au bâti, à travers des programmes de recherche et des expérimentations locales. Selon l'article4 de la proposition, ces initiatives contribuent à la production décentralisée d'énergie et à la réduction des consommations énergétiques, inscrivant ainsi le secteur immobilier dans une dynamique plus durable et responsable.

Crédit d'impôt : encourager les investissements durables dans le bâti

La proposition de loi introduit un crédit d'impôt destiné à soutenir les investissements dans la construction et la réhabilitation de bâtiments intégrant des dispositifs écologiques. Selon l'article5, les contribuables, qu'ils soient personnes physiques ou morales, peuvent bénéficier d'un avantage fiscal équivalent à 50% des dépenses éligibles engagées pour l'installation de systèmes de production, de récupération ou d'utilisation d'énergie renouvelable, dans la limite d'un plafond fixé par décret.

Les critères d'éligibilité couvrent plusieurs types d'installations : récupération et réutilisation des eaux pluviales ou des eaux grises pour des usages non potables, dispositifs de production, de stockage ou de récupération d'énergie renouvelable, ainsi que les équipements de valorisation locale des déchets organiques à des fins énergétiques ou agronomiques. Cette mesure vise à encourager financièrement la transition écologique dans le secteur immobilier.

La proposition de loi combine obligations techniques, mesures fiscales et adaptations urbanistiques afin d'encadrer la transition écologique dans le secteur immobilier. Elle prévoit des dispositifs concrets visant à renforcer l'efficacité énergétique, à gérer durablement les ressources et à soutenir les investissements dans des bâtiments plus durables. Son adoption pourrait remodeler les pratiques de construction et de rénovation, avec des implications directes pour l'ensemble du secteur.