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L'interdiction de louer certaines passoires thermiques maintenue au 1er janvier 2025

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Avec la chute du Gouvernement Barnier, une proposition de loi, devant alléger le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques, n'est plus à l'ordre du jour. Les propriétaires de logements classés G ne pourront plus mettre en location leur bien à partir du 1er janvier 2025.

La récente censure du Gouvernement de Michel Barnier a rebattu certaines cartes. L'une d'elles concernait les passoires thermiques. Une proposition de loi était à l'étude afin d'assouplir ce calendrier qui devrait, d'ici, quelques jours, interdire la mise en location de logements dont le DPE est de la lettre G. L'ancien Premier ministre Michel Barnier et Valérie Létard, ministre en charge du Logement et de la Rénovation urbaine, s'étaient montrés favorables à un assouplissement, à la grande satisfaction des professionnels. Mais la chute du Gouvernement a mis fin à ce possible report du calendrier d'interdiction de mise en location de passoires thermiques.

Plus de 640 000 logements concernés en France

C'est donc officiel, à moins d'une annonce de dernière minute, les biens immobiliers, les plus mal notés au niveau du Diagnostic Performance Energétique (DPE), devraient être exclus du marché locatif à partir du 1er janvier 2025. Au moins 646 000 logements, classés en lettre G sur le DPE, sont concernés par cette mise en application du calendrier initial. Les propriétaires de ces passoires thermiques n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité afin de pouvoir mettre en location leur logement. Comme l'expliquait Loïc Cantin, le président de la FNAIM, au micro de France Info, « En l'état actuel, la réglementation va exposer un propriétaire à une action judiciaire de ses locataires pour réclamer l'exécution des travaux immédiats et notamment à la suspension du paiement du loyer ».

Cette interdiction, amenée à s'appliquer le 1er janvier prochain, ne concerne que les propriétaires qui remettent leur logement en location ou qui ont des locataires dont le bail doit être renouvelé.

Pour rappel, la loi Climat et Résilience est une étape décisive dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les logements énergivores, surnommés également passoires thermiques, ont été ciblés. Après les logements classés G, qui ne peuvent plus être loués à partir du 1er janvier 2025, les biens classés F seront concernés en 2028, et les logements classés en E le seront en 2034.

Pour de nombreux propriétaires, il est donc essentiel de prévoir des travaux de rénovation. Afin d'améliorer la performance énergétique d'un logement classé F ou G, certains travaux doivent être réalisés de façon prioritaire. Il peut s'agir de l'isolation thermique, première étape pour réduire les pertes de chaleur. Puis, la modernisation du système de chauffage est nécessaire. Une chaudière plus performante ou une pompe à chaleur peut également améliorer l'efficacité énergétique. Il faut aussi installer une ventilation efficace, comme une VMC, et changer, si nécessaire, les fenêtres en double ou triple vitrage.

Les aides pour améliorer la performance énergétique d'un logement

Pour rénover leurs logements et entreprendre des travaux, les propriétaires peuvent compter sur certains dispositifs. Il y a tout d'abord MaPrimeRénov', une aide dont les montants ont été augmentés en 2024 afin d'encourager les rénovations importantes. Elle permet de financer une partie des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique. Selon le décret publié le 5 décembre 2024 au Journal Officiel, qui fixe les modalités des aides pour la rénovation énergétique, les règles du dispositif MaPrimeRénov' ont été reconduites pour 2025.

Les propriétaires peuvent aussi bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro (PTZ) et des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ces aides peuvent être combinées et couvrir une grande partie des coûts.

Certains propriétaires mettent leur bien en vente

A l'approche de l'échéance de l'interdiction de mise en location de ces passoires thermiques, le 1er janvier 2025 puis en 2028, certains propriétaires préfèrent mettre leur logement en vente. Dans la totalité des transactions immobilières, la part de ces passoires thermiques a baissé de deux points sur les neuf premiers mois de l'année 2024. Elle était de 13%, contre 15% sur la même période un an avant. En 2022, suite à la publication d'un décret d'application de la loi Climat et résilience avec le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques, cette proportion était de 16% et avait augmenté de 5 points en 2022.

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#Loi énergétique

# passoires thermiques

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