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Logement bouilloire : une nouvelle loi en préparation ?

Le 25 juin, la Fondation pour le logement des défavorisés a présenté une proposition de loi transpartisane intitulée «Zéro Logement Bouilloire», visant à intégrer le confort d'été parmi les critères de décence obligatoires pour la location. Cette mesure serait progressivement appliquée, avec un premier seuil fixé à 2030 pour les logements les plus exposés à la surchauffe. Porté par des députés issus de sept groupes politiques, le texte prévoit des adaptations thermiques destinées à mieux protéger les occupants. Toutefois, cette initiative soulève des interrogations chez les professionnels de l'immobilier. Analyse d'un projet susceptible de redéfinir les règles du secteur.

Logement bouilloire : un enjeu sanitaire et social

La chaleur extrême s'impose comme une problématique de santé publique à l'échelle nationale. Selon le rapport 2025 de la Fondation pour le logement des défavorisés, "Chaud dedans ! L'urgence d'adapter les logements bouilloires aux canicules", les fortes chaleurs ont contribué à une surmortalité de 3 700 personnes en 2024, d'après Santé Publique France. La même année, 42 % des Français déclaraient avoir souffert de la chaleur dans leur logement, selon le baromètre du Médiateur de l'énergie.

Les populations les plus touchées restent les plus fragiles : habitants des quartiers populaires, personnes âgées, jeunes et foyers précaires. Le phénomène, qui mêle enjeux climatiques, sociaux et énergétiques, tend à s'aggraver selon la Fondation pour le logement des défavorisés.

Les prévisions des météorologues pour l'été 2025 annoncent un épisode potentiellement record, avec des températures qui pourraient dépasser localement les 50°C. Dans un scénario de réchauffement à +4°C, des pics au-delà de 40°C deviendraient annuels.

Cette "précarité énergétique d'été", encore peu visible jusqu'à récemment, accentue les inégalités. D'après l'Ademe (agence de la transition écologique), 37 % des ménages aux revenus modestes (moins de 1 000 € nets par unité de consommation) souffrent de la chaleur chez eux, contre 20 % parmi les plus aisés. Les locataires, les habitants d'appartements, les jeunes, les étudiants et les personnes âgées sont particulièrement exposés.

La question des logements inadaptés à la chaleur devient ainsi un enjeu transversal, à la croisée des politiques de santé, d'aménagement, d'énergie et de justice sociale.

Une proposition de loi pour adapter les logements bouilloires

Face à l'intensification des vagues de chaleur et à leurs conséquences sur la santé et les conditions de vie, la Fondation pour le logement des défavorisés, en collaboration avec des parlementaires issus de plusieurs groupes politiques, a élaboré une proposition de loi transpartisane. Celle-ci poursuit un double objectif : adapter les logements aux fortes chaleurs et mieux protéger leurs occupants, notamment les plus vulnérables.

Le texte, qui doit être prochainement déposé à l'Assemblée nationale, comprend plusieurs mesures structurantes :
- Reconnaissance de la surchauffe comme critère de la précarité énergétique, élargissant ainsi la définition actuelle centrée sur le froid ;
- Interdiction des coupures d'électricité tout au long de l'année, afin de garantir un accès permanent aux équipements essentiels comme les ventilateurs ou climatiseurs ;
- Indicateur obligatoire de la note de "confort d'été" issue du DPE dans les annonces immobilières (vente ou location), pour informer les locataires et acquéreurs ;
- Calendrier de rénovation des "logements bouilloires" mis en location à partir de 2030, dans la continuité des obligations de performance énergétique ;
- Modification du système de vote en copropriété et le fonctionnement des avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF), pour faciliter la pose de protections solaires (stores, volets, etc.) ;
- Intégration systématique du confort d'été dans les rénovations globales, afin d'assurer une prise en compte complète des enjeux thermiques.

Cette proposition de loi pose un cadre plus clair pour lutter contre la surchauffe dans le logement. Mais comment les professionnels de l'immobilier accueillent-ils ces nouvelles règles ?

Un impact concret sur les investisseurs immobiliers

Invité dans l'émission L'Expert de l'Immo, présentée par Marie Coeurderoy sur BFM Business, Hassad El Aillache Mouhed, président de la Fédération des Diagnostiqueurs FED Experts, a réagi à la proposition de loi prévoyant un renforcement de l'indicateur de « confort d'été » ainsi que son intégration obligatoire dans les annonces immobilières.

Il a d'abord souligné les efforts réalisés dans le domaine, notamment la mise en place d'un logiciel plus fiable permettant de mieux évaluer le confort d'été, jusque-là mesuré de manière trop approximative : « Ces données du confort d'été étaient basiques (...) il était légitime de revoir ces choses-là pour avoir un indicateur plus fiable et plus fin. » explique-t-il.

Par ailleurs, il s'est toutefois opposé à la perspective d'interdire, dès 2030, la mise en location des logements bouilloires. Une mesure qu'il juge disproportionnée : « Mais de là demander l'interdiction c'est trop, du moins pour le moment, on n'a même pas fiabilisé le confort thermique d'hiver. »

Sur son compte LinkedIn, Hassad El Aillache Mouhed a également alerté sur les conséquences de ces contraintes réglementaires sur le marché immobilier. Selon lui, bien que des signes de reprise soient perceptibles, l'incertitude liée aux rénovations énergétiques, aux nouvelles exigences du DPE, à l'audit énergétique et aux travaux obligatoires freine les investisseurs : « Le peu d'investisseurs encore qui reste aujourd'hui sur le marché immobilier ou qui veulent y entrer vont disparaître complètement. » avertit-il.

La proposition de loi visant à interdire la location des logements bouilloires soulève des enjeux sanitaires et sociaux légitimes. Toutefois, ses effets potentiels sur la mise en location, les ventes et l'attractivité des biens méritent une évaluation approfondie, car ils pourraient freiner certains segments du marché. Rien n'est encore acté à ce stade ; les impacts concrets restent à observer.

Photo | Freepik

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