Logement : un projet de loi gouvernemental présenté pour soutenir la relance du secteur

Accélérer les projets et simplifier les procédures

Face à une crise du logement qui paralyse les parcours de vie, mobilités entravées, projets familiaux abandonnés, accès au logement durablement compromis, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté jeudi 23 avril un projet de loi centré sur la simplification et la décentralisation. Le texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture dès l'été prochain.

Parmi les mesures phares, l'exécutif mise sur une accélération des opérations de construction, aujourd'hui souvent étalées sur plusieurs mandats. Le dispositif d'Urgence Relance Logement (URL) permettra de soutenir des projets portés par les maires et validés par les préfets, avec des procédures accélérées, une autorisation de construire unique et un encadrement des recours abusifs. Objectif affiché : ramener les délais de réalisation à l'échelle d'un mandat municipal.

Le gouvernement renforce le dispositif fiscal du bailleur privé

Fixé dès janvier par le Premier ministre, l'objectif de deux millions de logements construits d'ici 2030, soit 100 000 unités supplémentaires par an par rapport au rythme actuel, a été réaffirmé jeudi dernier, accompagné de nouvelles mesures concrètes. Le dispositif fiscal du bailleur privé se voit notamment étendu aux maisons individuelles dans l'ancien, tandis que le seuil de travaux requis est abaissé de 30 % à 20 %.

Logements classés F et G : de retour sur le marché sous conditions de travaux

Le projet de loi prévoit de réintégrer dans le parc locatif les logements classés F et G, actuellement exclus du marché en raison de leurs mauvaises performances énergétiques. La remise en location sera conditionnée à la signature d'un contrat de travaux avec une entreprise, à réaliser dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés.

Selon le ministre Vincent Jeanbrun, cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de replacer entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d'ici 2028, un levier majeur pour créer un choc d'offre et accélérer la rénovation énergétique du parc existant. L'équation est simple : rénover pour louer.

Renouvellement urbain 2030-2040 : cap sur une couverture territoriale élargie

Le projet de loi acte le lancement d'un troisième programme de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, avec un périmètre élargi au-delà des seuls quartiers urbains. Il intègre désormais les centres-villes en perte de vitalité, les territoires ruraux et les bassins de vie des sous-préfectures, souvent laissés en marge des politiques d'aménagement.

L'ambition est d'engager une transformation durable des territoires fragilisés, en rétablissant l'égalité des chances et en renforçant la présence des services publics. Cette approche globale couvre l'ensemble des leviers structurants : logement, développement économique, sécurité, éducation et qualité du cadre de vie.

En l'état, ce projet de loi dessine une inflexion notable de la politique du logement, en combinant accélération des procédures, soutien à l'investissement privé et élargissement des politiques de renouvellement territorial. L'exécutif fait le pari d'un choc d'offre à la fois quantitatif et qualitatif, en s'appuyant davantage sur les élus locaux et sur la mobilisation du parc existant.

Reste désormais l'épreuve parlementaire, puis celle de la mise en œuvre opérationnelle. Pour les professionnels de l'immobilier, l'enjeu sera de s'approprier rapidement ces nouveaux outils et d'en mesurer l'impact réel sur les délais, les coûts et la faisabilité des opérations. Entre ambition affichée et contraintes de terrain, la relance du secteur se jouera dans l'exécution.