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Pour construire plus de logements, l'Assemblée nationale allège les règles d'urbanisme

Permis multisite, allègement des procédures et dérogation au PLU : afin de relancer le secteur de la construction et enrayer la crise du logement, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté un texte dont l'objectif est de simplifier les règles d'urbanisme.

Afin d'enrayer la crise du logement, les députés de l'Assemblée nationale viennent d'adopter, à une très large majorité, des mesures dont l'objectif est de simplifier plusieurs règles d'urbanisme pour faciliter et relancer les constructions. Porté par le député Liot d'Eure-et-Loir Harold Huward, ce texte propose d'assouplir les instructions de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme. Soutenue également par le gouvernement, cette mesure doit faciliter l'émergence de nouveaux projets de logements.

Simplifier les normes

Dans le cadre de la journée annuelle consacrée au groupe Liot à l'Assemblée, le texte a été adopté le 15 mai 2025 par les députés du Palais Bourbon avec 119 voix et seulement 28 contre. Lors de l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale, Valérie Létard, ministre du Logement a expliqué pourquoi cette loi était devenue nécessaire. « La complexité de nos normes est aujourd'hui l'un des principaux freins à la production de logements », a-t-elle indiqué. Un discours relayé par le député Harold Huward, à l'origine de cette loi. « Les délais n'ont jamais été aussi longs, les recours jamais aussi nombreux, la construction de logements jamais aussi compliquée, celle de logements neufs jamais aussi basse et le nombre de Français en attente de logements jamais aussi élevé ».

Les documents, concernés par ces mesures de simplification, sont les plans locaux d'urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale ou les permis de construire. Le texte approuve, par exemple, de possibles dérogations au PLU afin de permettre la construction de logements dans des zones commerciales ou de logements étudiants dans des zones tendues. Un permis d'aménagement multisite est également généralisé. Actuellement, un aménageur, qui a l'ambition de lancer une opération avec plusieurs bâtiments sur des parcelles non contiguës, doit demander un permis par terrain, ce qui représente une charge procédurale considérable. Le texte propose un seul permis (multisite) pour couvrir plusieurs terrains non contigus.

Un texte contesté par certains députés

L'adoption de ce texte est « une première étape » dans « une longue marche pour réformer le code de l'urbanisme », se félicite le député Pierre Pribetich, qui a pris la parole au nom du groupe socialiste qui a voté en faveur de cette loi, comme le côté droit de l'hémicycle, Rassemblement national compris. Seuls les députés écologistes et de la France Insoumise ont voté contre. La raison ? Ils estiment que le texte institutionnalise des « dérogations permanentes » et porte, par conséquent, des régressions sur le plan démocratique ou social.

L'une des mesures du texte a animé les débats à l'assemblée : la perspective de réduire, par dérogation, le pourcentage de places réservées aux publics les plus vulnérables dans les prochaines résidences hôtelières à vocation sociale. Et ce, dans le but de permettre l'accueil temporaire de travailleurs mobilisés pour des projets industriels.

La ministre du Logement au soutien du projet de loi

Adopté à l'Assemblée nationale, ce projet de loi va poursuivre son parcours législatif. Valérie Létard attend que la navette parlementaire puisse « enrichir encore ce texte au Sénat lors de son examen qui interviendra d'ici peu ». Une réunion mixte paritaire est programmée la dernière semaine de juin. « L'adoption du texte démontre que le travail transpartisan et la mobilisation du Gouvernement, que j'avais annoncée en mars dernier en marge du MIPIM, peuvent apporter des résultats concrets et faire avancer des mesures consensuelles. Il n'y aura pas de réponse durable à la crise du logement qui touche des millions de Français sans effort clair et constant de simplification », conclut la ministre.

Photo | Pixabay

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