PTZ familial : un nouveau dispositif pour faciliter l'accession des familles à la propriété ?

Ce nouveau PTZ familial vise à répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux ménages pour financer l'acquisition ou l'agrandissement de leur résidence principale. Une problématique de longue date régulièrement mise en avant par les acteurs du secteur immobilier. Zoom sur cette proposition de loi.

Le logement au cœur des enjeux démographiques

À l'origine de la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy figure un constat préoccupant : la baisse continue de la natalité en France. Les travaux de la mission parlementaire qu'elle a présidée, avec Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) comme rapporteur, s'appuient notamment sur les dernières données de l'Insee. En 2025, la France a enregistré 645 000 naissances, soit près de 24 % de moins qu'en 2010. Sur la dernière décennie, entre 2015 et 2025, le recul atteint environ 19 %, confirmant une tendance durable qui alimente les réflexions des pouvoirs publics sur les freins à la parentalité.

Parmi les facteurs identifiés, la question du logement occupe une place centrale. Premier poste de dépenses des ménages français, il constitue un déterminant majeur du pouvoir d'achat et de la qualité de vie des familles. Lors de son audition à l'Assemblée nationale, Marie-Josée Balducchi, administratrice de l'Unaf (Union nationale des associations familiales) et présidente du département Habitat-Cadre de vie, a ainsi rappelé que le logement représente « le socle indispensable pour fonder une famille ». Dans ce contexte, l'accession à la propriété demeure pour de nombreux ménages un objectif de stabilité résidentielle et patrimoniale.

Or, dans un marché immobilier marqué par la hausse des prix et des conditions de financement plus exigeantes, les projets familiaux se heurtent souvent à des contraintes budgétaires importantes. Pour de nombreux jeunes couples, l'arrivée d'un enfant supplémentaire implique la nécessité de disposer d'un logement plus spacieux ou d'une chambre supplémentaire, un projet qui nécessite fréquemment un nouvel achat ou des travaux d'agrandissement. C'est précisément pour répondre à cette problématique que la proposition de loi prévoit la création d'un prêt à taux zéro familial destiné à soutenir les ménages dans l'adaptation de leur logement à l'évolution de leur situation familiale.

PTZ familial : accompagner les parcours résidentiels des familles déjà propriétaires

Face aux difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour adapter leur logement à l'évolution de leur foyer, la proposition de loi introduit un nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) dit « naissance » ou familial. Conçu comme un dispositif complémentaire au PTZ existant, ce mécanisme entend répondre à une problématique récurrente du marché résidentiel : le décalage entre le logement acquis lors du premier achat et les besoins réels qui émergent au fil de la vie familiale.

L'une des principales spécificités de ce PTZ familial réside dans son public cible. Contrairement au PTZ classique, réservé aux primo-accédants sous conditions, ce nouveau prêt s'adresserait également aux ménages déjà propriétaires. L'objectif est de leur permettre d'acquérir un logement plus grand ou de financer des travaux d'agrandissement lorsque la composition du foyer évolue. Une approche qui reflète davantage les réalités observées sur le terrain par les professionnels de l'immobilier, pour qui les besoins d'espace se manifestent le plus souvent à l'arrivée d'un deuxième ou d'un troisième enfant, et non lors de la première acquisition.

Dans le détail, l'article 1er de la proposition de loi prévoit l'octroi d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 100 000 euros pour financer l'achat ou l'agrandissement de la résidence principale familiale. Le dispositif serait accessible sans condition de ressources et pourrait être mobilisé dès la déclaration de grossesse, jusqu'au cinquième anniversaire de l'enfant. Une mesure qui vise à sécuriser les parcours résidentiels des familles tout en levant un frein souvent identifié à l'agrandissement du foyer.

Si le PTZ familial n'est pas encore entré en vigueur, le parcours législatif déjà franchi par cette proposition de loi témoigne de l'intérêt croissant des pouvoirs publics pour les liens entre logement, parcours résidentiel et dynamique démographique. En ciblant les ménages dont les besoins évoluent avec l'agrandissement de la famille, le dispositif entend répondre à une problématique de terrain régulièrement remontée par les professionnels du secteur.

Son éventuelle adoption ne résoudrait pas à elle seule les difficultés d'accès au logement des familles, mais pourrait constituer un levier supplémentaire pour soutenir la mobilité résidentielle et accompagner les projets d'agrandissement. Dans un contexte où les conditions de financement demeurent un enjeu majeur, cette mesure pourrait contribuer à fluidifier une partie du marché résidentiel familial et à favoriser une meilleure adéquation entre les logements occupés et les besoins des ménages. Cette mesure pourrait favoriser la mobilité résidentielle des familles et fluidifier une partie du marché.