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Une proposition de loi adoptée pour transformer les bureaux en logements

Une proposition de loi, dont l'objectif est de faciliter la transformation de bureaux en logements, a été votée par le Sénat, le 23 mai dernier, après avoir été adoptée par les élus de l'Assemblée nationale. Elle a pour objectif de simplifier les procédures administratives et les règles de copropriété.

Transformer des bureaux, des garages ou des bâtiments d'enseignement en logements. Dans la foulée de la loi « anti-Airbnb » le 22 mai 2024, le Sénat a également adopté ce texte qui pourrait augmenter l'offre de logements. Cette proposition de loi du député MoDem Romain Daubié, déjà votée par les députés de l'Assemblée nationale, sera désormais soumise à une commission mixte paritaire, où sénateurs et députés tenteront d'aboutir à un texte de compromis. « Face à la croissance structurelle de la vacance de bureaux dans certaines zones », le texte représente « un bel outil pour accélérer la conversion de bâtiments en logements, créer plus d'habitations tout en respectant une sobriété foncière » explique dans un communiqué Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement.

5 millions de mètres carrés vacants selon le ministre

Selon le membre du gouvernement, la transformation de bureaux en logements représente un gisement de production de logements conséquent, en particulier dans les zones les plus tendues. En Ile-de-France, près cinq millions de mètres carrés de bureaux seraient vides, indique encore le ministre, ce qui pourrait remettre sur le marché près de 70 000 logements s'ils étaient tous convertis. Ces bureaux inoccupés représentent donc une manne importante à l'heure du ZAN et de la crise du logement, évoquée par le Premier ministre Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale.

Le texte du député Romain Daubié propose trois mesures phares, à commencer par la possibilité de déroger plus rapidement aux règles d'urbanisme fixées dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme), et de gagner entre 6 et 12 mois, en évitant de réviser le Plan Local d'Urbanisme pour transformer les bâtiments en logements avec l'accord des élus locaux. Le texte envisage aussi de faciliter la transformation des bureaux en logements dans les copropriétés, en abaissant la majorité de vote nécessaire pour réaliser ces transformations. Enfin, un « permis de construire réversible » pourrait être créé, afin de pouvoir changer la « destination » d'un bâtiment grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques. Cette proposition de loi affiche également l'ambition de soutenir la production de logements abordables pour les étudiants. En effet, les anciens bureaux sont des bâtiments régulièrement adaptés pour une reconversion en résidence étudiante. Le texte prévoit de simplifier des projets par les CROUS, en allégeant les procédures afin d'augmenter prochainement l'offre de logements pour les étudiants.

Le ministre Guillaume Kasbarian espère que ce « travail considérable [soit] conclu d'ici l'été par les deux assemblées, pour concrétiser ces mesures et développer l'offre de logements pour les Français ».

Pour sa part, le Sénat s'est montré favorable à la plupart des mesures. Les élus de la chambre haute ont également élargi le champ de la proposition de loi à tout type de bâtiments comme les « hôtels, bâtiments d'enseignement ou garages ». Selon Martine Berthet (LR), la rapporteuse, « un million de logements pourraient être créés » dans les zones commerciales d'entrée de ville datées.

Les locataires du Palais du Luxembourg, qui est dominé par la droite, ont aussi changé le volet fiscal du texte, en rendant automatique l'assujettissement de ces opérations de transformation à la taxe de 50% dans l'assiette de cette taxe, en dépit de l'opposition des socialistes. « Ce qui pouvait freiner ces transformations de bureaux en logements pouvait toucher à la fiscalité. Nous la rendons plus incitative », détaille la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR).

Un « travail considérable » acté cet été ?

Même s'ils ne se sont pas opposés à la proposition de loi, plusieurs sénateurs de gauche ont déploré « les perspectives insuffisantes » du texte. « Nous soutenons plutôt leur transformation en logements sociaux. Les bureaux chers ne doivent pas devenir des logements chers », craint l'élue communiste Marianne Margaté.

Enfin, pour sa part, le Gouvernement envisage d'étudier dès cet été les pistes qui seront proposées par l'ancien président du directoire de CDC Habitat André Yché, à qui a été confiée une mission afin de déterminer les conditions de faisabilité de ces opérations, en particulier au niveau financier. Ces pistes seront menées en complément des réflexions parlementaires, tout en poursuivant l'aide aux opérations de logements pour les étudiants.

Photo | Pixabay

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