CEE : un nouvel arrêté ajuste plusieurs fiches d'opérations standardisées et leurs bonifications

Un nouvel arrêté redéfinit les fiches d'opérations standardisées

L'arrêté du 27 décembre 2025 vient faire évoluer en profondeur plusieurs fiches d'opérations standardisées (FOST) du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Publié en toute fin d'année et applicable depuis début janvier 2026, ce texte marque une nouvelle étape dans l'ajustement du dispositif.

Dans ce contexte, l'arrêté met fin à l'éligibilité de la fiche BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective », jusqu'alors bonifiée. Ce retrait s'inscrit dans une volonté de réorienter les soutiens vers des solutions jugées plus adaptées aux objectifs actuels de décarbonation des bâtiments tertiaires.

Parallèlement, trois fiches existantes font l'objet de modifications substantielles : BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-137 « Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » et BAT-TH-127 « Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ». Ces évolutions techniques et méthodologiques s'appliqueront pleinement à compter de 2026 et s'inscrivent dans la continuité des ajustements déjà engagés sur le secteur résidentiel par l'arrêté du 6 septembre 2025.

En effet, les volumes de CEE ne sont plus calculés bâtiment par bâtiment, mais selon le nombre de logements ou la surface raccordée à une sous-station. La configuration des sous-stations et du réseau peut modifier sensiblement le montant des bonifications.

Enfin, l'éligibilité reste conditionnée au raccordement à un réseau de chaleur dit efficace, tel que défini à l'article R.711-4 du code de l'énergie, qu'il soit existant ou inscrit dans un projet acté. Cela implique un réseau capable d'assurer un approvisionnement continu et conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

Coefficients Coup de pouce : nouvelles règles et simplification des chartes

L'arrêté récemment publié redessine le cadre des montants applicables aux différentes opérations du dispositif Coup de pouce, en redéfinissant les coefficients de bonification selon la technologie installée - pompe à chaleur, solaire ou réseau de chaleur - et selon l'énergie remplacée (charbon, fioul ou gaz).

Dans ce cadre, la fiche BAR-TH-159, relative à l'installation d'une pompe à chaleur hybride, est supprimée. En parallèle, le secteur résidentiel bénéficie d'un renforcement ciblé des incitations. La fiche BAR-TH-143 Système solaire combiné voit son volume de certificats doublé pour les logements occupés à titre de résidence principale, toutes zones climatiques confondues, à condition que l'équipement installé remplace une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.

Le raccordement aux réseaux de chaleur fait également l'objet d'un ajustement notable. Pour la fiche BAR-TH-137 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, applicable aux maisons individuelles raccordées à un réseau de chaleur efficace (article L.711-4 du code de l'énergie), existant ou inscrit dans un projet acté, les bonifications sont désormais modulées selon le profil des ménages : un coefficient de 2 pour les ménages modestes et de 1,5 pour les autres, sous réserve, là encore, du remplacement d'une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.

Enfin, l'arrêté introduit une simplification du cadre de référence, avec désormais une seule charte par type de Coup de pouce.

En somme, l'arrêté du 27 décembre 2025 marque une étape majeure dans le dispositif des CEE, avec des changements significatifs sur les fiches d'opérations standardisées, les bonifications Coup de pouce et le calcul des volumes de CEE. Ces évolutions, techniques mais stratégiques, auront un impact direct sur la valorisation financière des projets et la planification des opérations, tant dans le résidentiel que dans le tertiaire.