Tous les articles RÉGLEMENTATION

Prospection immobilière : comment développer ses mandats avec les nouvelles règles de démarchage ?

Contrat de location : quelles évolutions à partir d'octobre 2026 ?

Des nouvelles règles pour le formulaire d'estimation et les mandats

Emprise au sol : les points clés à maîtriser

Changement d'usage ou de destination : quelles différences pour les professionnels de l'immobilier ?

Louer un logement à son enfant : les règles à connaître avant de se lancer

Extension par véranda à toiture plate : démarches, coûts et aides financières à connaître

Panorama des surfaces en immobilier : définitions et applications pratiques

RE2020 : le ministre du Logement annonce des ajustements pour corriger certains effets contraignants

CEE : un nouvel arrêté ajuste plusieurs fiches d'opérations standardisées et leurs bonifications

Locations courte durée : adoption de nouvelles règles par l'Union Européenne

Nouvelle réglementation sur les loyers impayés : les points clés pour les acteurs de l'immobilier

Diagnostic structurel : le décret pour les immeubles collectifs en habitat dégradé est désormais en vigueur

Maîtriser les extensions : cadre réglementaire, démarches et contraintes pour les professionnels

Rénovation de bâti ancien : transformer une longère en respectant le cadre légal et les coûts

RE2020 : le rapport Rivaton relance le débat

Règlement de copropriété : ces pièges qui empoisonnent la vie des immeubles

Panneaux solaires : les aides au petit photovoltaïque évoluent, surtout pour les particuliers

Tracfin : une obligation à respecter pour les professionnels de l'immobilier

Le gouvernement reclasse près 700 communes en zone tendue

Qui restitue le dépôt de garantie au locataire en cas de cession de bail ?

Encadrement des loyers : 22 nouvelles communes en zone tendue

Achat immobilier : vigilance sur les contraintes passées sous silence

Vente d'un bien en succession : ce qu'il faut savoir

L'indivision et la prise de mandat par l'agent immobilier

Ce qu'il faut savoir lors de la vente d'un bien avec des panneaux photovoltaïques

Flyers, démarcharge téléphonique : ce qu'il faut savoir

Location meublée : ce qui change en 2023

En cas de loyers impayés, les propriétaires pourront résilier le bail

Passoire thermique : le déficit foncier doublé pour des travaux de rénovation énergétique