RE2020 : le ministre du Logement annonce des ajustements pour corriger certains effets contraignants

Mission Rivaton : quatre mois d'expertise pour concilier transition écologique et relance de la construction

Face à la multiplication des contraintes réglementaires pesant sur la filière construction, le gouvernement a initié une réflexion approfondie sur l'impact économique des normes environnementales. En mars 2025, Valérie Létard, alors ministre du Logement, a missionné Robin Rivaton, expert reconnu du secteur immobilier, pour évaluer les effets des exigences réglementaires sur l'activité de construction. L'ambition : alléger le poids administratif pour les collectivités territoriales et les professionnels du bâtiment, tout en préservant les objectifs de la transition écologique.

Cette mission d'expertise devait produire une véritable étude d'impact destinée à éclairer les arbitrages sur l'évolution de la RE2020. Le 10 juillet 2025, Robin Rivaton a remis ses conclusions après quatre mois de travaux intensifs. La méthodologie s'est appuyée sur 62 auditions d'acteurs de la filière, l'analyse indépendante de plusieurs opérations de construction, ainsi que sur l'exploitation des données de l'Observatoire de la Performance Énergétique et Environnementale des bâtiments et de la base nationale INIES.

Le diagnostic révèle un double constat : si la réglementation a effectivement déclenché une dynamique industrielle vertueuse, elle génère également des effets de bord susceptibles de ralentir la production de logements en l'absence d'ajustements ciblés. Les 23 propositions formulées dans le rapport ont fait l'objet d'une phase de concertation approfondie avec les professionnels du secteur, organisée entre août et septembre 2025.

S'appuyant sur ces échanges, Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a lancé la consultation réglementaire obligatoire préalable à la publication d'un premier train de mesures.

Des ajustements pragmatiques dès mars 2026 pour concilier production de logements et transition écologique

Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a confirmé l'engagement d'un premier train d'ajustements de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Un décret et un arrêté sont attendus pour mars prochain afin de traduire concrètement les recommandations du rapport remis en juillet 2025 par Robin Rivaton. L'objectif affiché : donner de l'oxygène aux opérations immobilières sans rogner sur les ambitions environnementales du dispositif.

Ces modifications réglementaires portent sur plusieurs axes structurants pour les professionnels du secteur. Elles visent d'abord à mieux intégrer les éléments de confort des logements balcons, loggias, terrasses et grandes hauteurs sous plafond actuellement pénalisés dans les calculs thermiques. Les exigences seront également adaptées aux spécificités des immeubles de grande hauteur, notamment concernant les contraintes de sécurité incendie.

Le texte prévoit par ailleurs une meilleure prise en compte du confort d'été, avec la possibilité d'installer la climatisation dans certains immeubles collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain, grâce à une modulation du seuil carbone. Les opérations de surélévation, solution vertueuse limitant l'artificialisation des sols, bénéficieront également de seuils adaptés pour encourager cette pratique.

Une trajectoire d'ajustements programmée jusqu'en 2028

D'autres évolutions réglementaires suivront en 2026, selon la même approche combinant concertation sectorielle, pragmatisme opérationnel et clarté normative. Un second décret est notamment attendu pour le premier semestre, avec deux axes prioritaires : la révision de l'indicateur de confort d'été pour mieux appréhender l'intensification des vagues de chaleur et des épisodes climatiques extrêmes sur l'ensemble du territoire, et le réexamen des seuils de contenu carbone des constructions, actualisé à partir des dernières données environnementales et des retours d'expérience terrain.

Avec ces ajustements successifs de la RE2020, le gouvernement tente de sortir le secteur de la construction d'une équation jusqu'ici insoluble : respecter les impératifs climatiques sans paralyser la production de logements. La méthode choisie concertation, pragmatisme et révisions progressives témoigne d'une volonté de co-construction avec les professionnels. Reste à savoir si ces assouplissements suffiront à relancer une filière exsangue, ou s'ils ne constituent qu'un premier pas vers une refonte plus ambitieuse de la réglementation. Rendez-vous dès mars pour mesurer l'impact concret de ces premières mesures sur le terrain.