RE2020 : le rapport Rivaton relance le débat

RE2020 : une nouvelle ère réglementaire pour une construction plus durable

Depuis le 1er janvier 2022, la France a tourné une page en matière de construction neuve, en abandonnant la réglementation thermique RT2012 au profit de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Plus ambitieuse et exigeante, cette nouvelle norme marque un tournant majeur en intégrant non seulement la performance énergétique, mais aussi l'empreinte carbone des bâtiments, y compris celle générée durant leur phase de construction.

Pensée comme une réponse aux enjeux climatiques, la RE2020 poursuit trois objectifs centraux définis par l'État : réduire la consommation d'énergie en recourant à des sources décarbonées, diminuer l'impact carbone des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie, et garantir un meilleur confort thermique, notamment face aux épisodes de forte chaleur, de plus en plus fréquents.

D'abord appliquée aux logements neufs, la RE2020 a progressivement été étendue aux constructions à usage de bureaux ainsi qu'aux établissements d'enseignement primaire et secondaire. Elle concerne aussi certaines constructions dispensées de permis de construire, comme les habitations légères de loisirs (HLL), avec des exigences adaptées pour les petites surfaces, les extensions ou encore les structures temporaires.

Face aux contraintes croissantes imposées aux acteurs de la filière, le gouvernement a récemment engagé une réflexion sur l'impact économique de ces normes. En mars 2025, Valérie Létard, ministre du Logement, a confié à Robin Rivaton, expert en immobilier, une mission visant à évaluer les effets économiques des futures exigences réglementaires.

L'objectif affiché est clair : alléger les démarches administratives pour les collectivités locales et les acteurs de la construction, sans pour autant renoncer aux engagements environnementaux. La mission confiée à Robin Rivaton vise à produire une véritable étude d'impact, afin d'éclairer les choix à venir et d'arbitrer sur l'évolution de la RE2020.

Déjà, un premier décret allégeant certaines contraintes de la réglementation a été publié le 31 décembre 2024. Mais la ministre du Logement entend aller plus loin, en inscrivant son action dans une logique d'anticipation. Car la trajectoire réglementaire fixée dès 2021 prévoit encore un renforcement progressif des exigences à l'horizon 2028, puis en 2031.

RE2020 : des ajustements proposés pour concilier ambitions écologiques et réalités économiques

Le 10 juillet, Robin Rivaton a remis les conclusions de cette mission, menée sur quatre mois. Le travail s'est appuyé sur 62 auditions, l'analyse indépendante de plusieurs projets de construction, ainsi que sur les données issues de l'Observatoire de la Performance Énergétique et Environnementale des bâtiments et de la base nationale INIES (INformations sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires).

Mandaté pour évaluer la soutenabilité des prochaines étapes de la RE2020 (prévue pour évoluer en 2025, 2028 et 2031), Robin Rivaton a analysé ses impacts sur le coût de la construction, la production de logements et la qualité architecturale. Dans un contexte de crise du bâtiment, son rapport formule 23 propositions pour adapter la réglementation tout en maintenant le cap environnemental.

Parmi les constats positifs, la RE2020 a favorisé le développement des matériaux bas carbone : les isolants biosourcés représentent aujourd'hui 11 % du marché, contre 1 % en 2009. Toutefois, le rapport pointe plusieurs fragilités, à commencer par un surcoût global estimé à +11 % d'ici 2035.

Ce surcoût se répartit entre l'isolation (+2 %), les équipements thermiques (+3 %) et la décarbonation des matériaux (+6 %). À court terme, cet impact économique freinerait la construction de 15 000 à 16 000 logements par an.

Autre point d'alerte : certaines exigences peuvent nuire à la qualité d'usage des logements, en réduisant par exemple la hauteur sous plafond ou les espaces extérieurs. L'adaptation au changement climatique est également jugée insuffisante, notamment en matière de confort d'été, alors que les vagues de chaleur se multiplient.

Le rapport souligne enfin de fortes disparités territoriales. Les zones peu tendues, où les marges financières sont plus réduites, supportent plus difficilement les surcoûts réglementaires.

Ces propositions feront l'objet d'une concertation publique jusqu'en septembre 2025. Un premier décret d'application est attendu d'ici la fin de l'année.